CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 résultats pour « Danielle MOUGIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210793_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai et 30 septembre 2022, la société Moulins Soufflet, représentée par Me Daniel-Mayeur, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205621_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la SAS Lamotte constructeur, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303718_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

O R D O N N E Article 1er : Les sociétés Lott Architecte, Sibeo Ingénierie, Fayat Bâtiment, Ulas Construction, CBTS, Intersol, Lambert Daniel, Constructions métalliques G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206347_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A B, représenté par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103185_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ce terrain est situé en zone urbaine UAA2 à compter de la rue du Moulin et, pour environ un tiers en fond de parcelle, en zone naturelle.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103184_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire de Wolfisheim a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la division en quatre lots d'un terrain situé 32, rue du Moulin

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402971_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Dangel, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103219_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

plaçant en disponibilité à compter du 1er janvier 2022 en application du protocole d'accord en vue de la cession de l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Daniel

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2201812_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

autres demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage qui occupent le terrain de football, sis complexe du moulin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301994_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par des mémoires enregistrés les 6 mars et 13 septembre 2024 et un mémoire non communiqué enregistré le 30 décembre 2024, la société Axels Immo, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares conclut

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1913869_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2020, le 8 août 2022, la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, représentée par Me Le Derf Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402901_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

H..., M. et Mme C... et Danielle F..., MM. Eric Birgy et Julien G... et Mme J...

Source officielle