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3 505 résultats pour « Danset-Vergotten »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402378_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404387_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

A B, représenté par Me Danset-Vergotent, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309803_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404430_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411713_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405355_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006258_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413088_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502966_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504610_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504652_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

charge de l’Etat le versement à Me Sophie Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500411_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500828_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402102_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510804_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410273_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407435_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405189_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405350_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507238_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour en qualité

Source officielle

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