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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2101104_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Danta, dont le capital est détenu à parts égales par deux associés, M. C E et M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504545_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Dantier, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502136_20260213
13 février 2026
13 février 2026
à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Dantier de la somme de 1 000 euros.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405358_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Armand, magistrat désigné, - les observations de Me Dantier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502129_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La maire de Creil soutient que l'immeuble situé 50-52-54 rue Jules Juillet à Creil, appartenant à M. et Mme E, à Mme C D, à Mme F E, à la SCI L D M B, à la SCI Dantes, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502661_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Dantier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2501161_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dantier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'État versera à Me Dantier, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200272_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
sans que cela ne vienne en lieu et place du droit d'expression de ce groupe dans ce prochain numéro, d'autre part, de mentionner dans le journal d'information communale les noms de Mmes D C et Manuela Dantas
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501797_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, représenté par Me Dantier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507011_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Dantier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502955_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Berthet-Fouqué ; - les observations de Me Dantier, substituant Me Souty, et de Mme B D.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503937_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Dantier, représentant M.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2400150_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Dantier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 janvier 2024 par lequel le préfet de
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500542_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Armand, magistrat désigné, - les observations de Me Dantier, représentant M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402240_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Dantier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 31 mai 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601210_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
M. et Mme F..., représentés par Me Dantier, ont produit des pièces enregistrées le 19 mars 2026. Vu : - la décision par laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500593_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Dantier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502254_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C B, représenté par Me Dantier demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé, pour une
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501293_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de Mme Sorin, - les observations de Me Dantzer substituant Me Caminade représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101856_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A D et Mme B D, représentés par la SELASU Dante, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 rejetant la demande indemnitaire préalable déposée par Mme E D ; 2°) de surseoir
Source officiellePage 1 sur 5