A et la SARL David Ferreira doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler cette procédure de passation. 2.

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

A dispose des compétences et du professionnalisme attendus sur son poste.

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

David et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C... D... s’est mariée le 10 novembre 2014 avec M.

Article 32 : Les sociétés Ateliers David, Dekra Industrial, Acore Ingénierie, ADSC et M.

I - Par une requête n°1905387 et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2019 et le 28 juin 2021, la société Jolivel-Guillemer, représentée par Me Isabelle Goïc, mandataire judiciaire de la société David-Goïc

notamment sur les désordres affectant la réhabilitation et restructuration de 34 logements dits " Les demeures de Bartha " à Labarthe-sur-Lèze et les prestations effectivement réalisées par la Sarl Athena

A..., représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision explicite par laquelle le

document est le seul justificatif admis par Pôle Emploi ; Pôle Emploi a sollicité, en vain, et à deux reprises l'allocataire afin qu'elle sollicite diligemment auprès de la CNAV le document précité attendu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien Leno, Ali Baba Konate, Bana Moussa Kourouma, Sidi Coulibaly, David

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2020, la commune de Rieux, représentée par Me Christophe David, avocat de la SELARL Le Porzou David Ergan, conclut : 1°) à titre principal, - à l'irrecevabilité

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, M. Freydefont a lu son rapport. Ni le requérant, M.

de la laïcité, ainsi que les principaux éléments de l'organisation politique et administrative de la France au niveau national et territorial ; / c) A l'exercice de la citoyenneté française : il est attendu

permette de connaître et de situer les principaux événements ou personnages auxquels il est fait référence dans la vie sociale ; / b) Aux principes, symboles et institutions de la République : il est attendu

David Dubost, greffier : - le rapport de M.

Il fait valoir que : - il n'est pas justifié d'une situation d'urgence, la requérante ayant elle-même attendu près de quatre ans avant de chercher à régulariser son séjour et ne justifiant pas de démarches