Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Les Salons du Sud, la Sarl Them-Atik, la Sarl Jean-Luc David, la Sarl Dream Foot

ce danger.

B..., représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

constaté ; - de donner son avis sur l'existence d'un danger imminent ; - en cas de danger imminent, d'indiquer, en en précisant la nature et les modalités, les mesures propres à mettre fin à l'imminence

constaté ; - de donner son avis sur l'existence d'un danger imminent ; - en cas de danger imminent, d'indiquer, en en précisant la nature et les modalités, les mesures propres à mettre fin à l'imminence

constaté ; - de donner son avis sur l'existence d'un danger imminent ; - en cas de danger imminent, d'indiquer, en en précisant la nature et les modalités, les mesures propres à mettre fin à l'imminence

A B, représenté par Me David Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

représentée par Me Ribiere, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Bobigny du 17 octobre 2023 mettant en demeure son bailleur, la SCI Levi et David

Eu égard, au transfert de M B, Me Bensoussan substituant Me David, a conclu, à l'audience, au non-lieu à statuer dans ce dossier.

commune de Sens demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, une expertise à l'effet de se prononcer sur l'imminence du danger

Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin

A..., représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

B A afin de procéder à l'abattage de quatre épicéas morts et présentant un danger pour le voisinage ainsi que pour les usagers de la voie publique.

David ne sont pas fondés.

B..., représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

O..., représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de Villebon-sur-Yvette les a mis en demeure de quitter les parcelles cadastrées

constaté ; - de donner son avis sur l'existence d'un danger imminent ; - en cas de danger imminent, d'indiquer, en en précisant la nature et les modalités, les mesures propres à mettre fin à l'imminence