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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2502149_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
une durée de deux ans.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301343_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Valence a décidé son placement à titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2303544_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
David, conseiller ; - les conclusions de M. Iss, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertacchi, pour la SAS STEF Restauration France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2010113_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201067_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
David, conseiller ; - les conclusions de M. Iss, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertacchi, pour la SAS STEF Restauration France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507090_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505640_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Toutefois, le requérant n'établit ni même n'allègue avoir relancé l'administration sur cette demande durant les deux ans et demi séparant ce courriel de la présente ordonnance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909860_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre de l'intérieur, du recours qu'elle a formé à l'encontre de la décision du 15 janvier 2019 par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officielle1ère chambre
DTA_2111117_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
David et les observations de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2010343_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216777_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La délibération attaquée a pour effet de classer le terrain de la requérante, qui était classée en zone UC dédiée aux logements, en zone UX dédiée aux activités économiques.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2316324_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ensuite, il est constant que le projet litigieux porte sur la création d’une surface de bureaux de 30,25 m2 par changement de destination d’une surface dédiée à l’entrepôt.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201143_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A, qui a dispensé des enseignements dans une classe de 3ème d'un établissement du second degré, a exercé les fonctions de professeur principal au titre des années 2017-2018 et 2018-2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413432_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le centre de contact citoyens est joignable via un numéro téléphonique dédié et gratuit.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002226_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B a demandé à la communauté d'agglomération Val Parisis la réparation des préjudices résultant du dommage occasionné par sa chute du 17 décembre 2018, ce qu'elle a refusé par deux courriers des 28 février
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403954_20250204
4 février 2025
4 février 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
cette requête, enregistrée le 11 juin 2019, et un mémoire, enregistré le 25 mars 2022, Mme D, épouse B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2019 par laquelle le préfet du Val
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508963_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, - les observations de Mme C, représentée par Me Taron David, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009970_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le délai d'instruction de quatre mois du recours formé devant le ministre de l'intérieur contre la décision du préfet du Val-d'Oise du 24 décembre 2019 a commencé à courir le 19 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204168_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A D, représenté par le cabinet d'avocats Habert et David, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une
Source officiellePage 1 sur 2
VAN DER HEYDEN, Marlow, David
Acte Authentique en date du 31/01/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 3000 bis Route de la Saverette 31370 LAUTIGNAC. Adresse du nouveau propriétaire : 3000 Route de la Saverette 31370 LAUTIGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
28/06/2018
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PIZZA SUR LE POUCE, VAN DER HEYDEN, David
29/12/2017
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WIEMER, VAN DER WAL, STEENKIST, BLOM, SAINT LAURANS, Eric, Jan Lubertus, Johannes Jacobus, David, Roy, Gérard Louis
14/12/2008
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VAN DER MEERSCH, GUINET, Mathieu, Julien, David
25/09/2008
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