Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2312812_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Deat-Pareti, sous réserve que celui-ci renonce au versement de la part contributive
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306644_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur, B D, représenté par Me Deat-Pareti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413502_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représentés par Me Deat-Pareti, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a accordé à M. E...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302034_20230830
30 août 2023
30 août 2023
C B, représenté par Me Deat-Pareti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielle8ème Chambre
DTA_2306504_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Deat-Pareti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302421_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A, représenté par Me Deat-Pareti, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle11ème chambre
DTA_2409524_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... épouse C..., représentée par Me Deat-Pareti, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 21 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration
Source officielle9ème chambre
DTA_2307676_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A B, représenté par Me Deat-Pareti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303329_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2023 et le 4 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Deat Pareti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302692_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 7 février 2023 et le 21 avril 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Deat-Pareti, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103203_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dans ces conditions, les parties de ces parcelles classées en zone agricole ne constituent pas des dents creuses comme le prétendent les requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302093_20230811
11 août 2023
11 août 2023
La commune de Parentis-en-Born soutient que l'état du bâtiment constitue un danger pour l'intégrité physique des personnes l'occupant, de multiples dégâts des eaux semblent avoir mis à mal le bâti.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004102_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ainsi, compte tenu parti d'aménagement retenu par la commune de Les Villards-sur-Thônes et de la localisation de cette parcelle, le classement en zone agricole pour partie de la parcelle, cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503670_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 juin 2025 du préfet du Cher autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202231_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202215_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912181_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Espace vide entouré de constructions (un terrain vague en ville) est une dent creuse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005216_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sauveplane, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912085_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600430_20260314
14 mars 2026
14 mars 2026
A... la diffusion de tout document électoral laissant croire à son investiture par le Parti Communiste Réunionnais. 4°) de condamner M.
Source officiellePage 1 sur 275