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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2433881_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0244 du 25 octobre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2433880_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0243 du 25 octobre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504793_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Me Laville de la Plaigne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0218 du 21 octobre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201310_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Embarquement à 1 519,34 m, débarquement à 1 530,90 m (latéral droit pour piétons, frontal pour skieurs). Débarquement latéral piétons à mi-parcours, côté droit (aménagement à prévoir) ".
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2418364_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Maroc, représentée par Me Pradon demande au tribunal : 1°) de minorer à 1 000 euros l’amende prononcée par la décision R/23-0639 du ministre de l'intérieur du 7 mai 2024 au motif qu’elle avait débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2501156_20260205
5 février 2026
5 février 2026
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0330 du 19 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2423530_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-0808 du 4 juillet 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle4ème chambre
DTA_2003941_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
pêche professionnelle publié au journal officiel du 14 février 2013 : " Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés, pour
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2421193_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pradon, demande au tribunal : 1°) de ramener de 10 000 à 1 000 euros le montant de l'amende que lui a infligée le ministre de l'intérieur et des outre-mer par sa décision du 4 juin 2024 pour avoir débarqué
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322288_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Deutsch de la Meurthe de la cité internationale universitaire de Paris de remplir les attestations de loyer et de présence dans la structure, exigées par la caisse d'allocations familiales afin de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600323_20260209
9 février 2026
9 février 2026
enregistrée le 28 janvier 2026, la société Clean Paysage demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la décision du comité du débarquement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100230_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un mémoire en intervention et un mémoire en production de pièce, enregistrés les 20 mai 2021 et 15 novembre 2023, l'association Comité du débarquement, représentée par la SELARL Derby Avocats, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204189_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Cet arrêté autorise notamment deux zones d'accostage afin de débarquer des passagers, soit au nord et au centre de la frange orientale du Banc d'Arguin, seul ce dernier point de débarquement étant autorisé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100927_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Selon les faits et éléments rapportés, la DPMM se réserve le droit de requalifier l'objet de la décision de débarquement () ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503553_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Caen la requête de la société LM Factory qui demandait la condamnation du groupement d’intérêt public « mission du 80ème anniversaire des débarquements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104173_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Or, l'arrêté attaqué a pour objet de règlementer et d'organiser l'embarquement et le débarquement de passagers par des sociétés de transport maritime sur le territoire de la réserve naturelle nationale
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504783_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0624 du 3 janvier 2025 par laquelle le ministre d’État, ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407267_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
représentée par Me Pradon demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-0307 du 2 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407280_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
représentée par Me Pradon demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-0311 du 2 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2409674_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
représentée par Me Pradon demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-0433 du 20 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
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MUCHIR-DEBECQUE GAËLLE
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05/11/2023
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