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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102037_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. 25.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306397_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B indique qu'il entend solliciter, à titre principal, un non-lieu à statuer sous la réserve que l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2024 instituant une servitude d'utilité publique sur le terrain devienne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501295_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A Devienne. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400767_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, l'Association Franco-allemande pour l'animation et la communication, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal : 1
Source officielle5ème chambre
DTA_2007057_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400819_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées. () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507032_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
elle exige la production d’un diplôme de spécialité psychiatrie ; elle est entachée d’erreur de droit dès lors que l’article L. 4111-2 du code de la santé publique n’exige pas que le candidat aux EVC détienne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408664_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
permis de conduire lui est indispensable car son activité professionnelle l'oblige à de nombreux déplacements ; - il justifie d'une promesse d'embauche comme directeur de magasin, qui impose qu'il détienne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301878_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, la société Nec Nilsson et Chiglien, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence de Service
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304692_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B A, représenté par Me Derrien, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 septembre 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement et la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502956_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Le Comptoir Des Bastides, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102454_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Desbiens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 29 novembre 2019 par le directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes
Source officielle11ème chambre
DTA_2304759_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'entrée en France opposées à un ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen non français de l'Union européenne, le motif tiré de ce qu'il existe un risque que la demandeuse de visa devienne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301061_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 24 février et 28 juillet 2023, la SAS Agadis, représentée par la SCP Lalanne-Derrien-Lalanne, demande au tribunal la décharge de la
Source officielle6ème chambre
DTA_2308387_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 septembre 2023 et le 10 avril 2024, la société Lofatex, représentée par Me Derrien, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104965_20220823
23 août 2022
23 août 2022
F D, représentés par Me Debrenne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'exécution du permis de construire n° PC 094 068 20 M11 09 délivré le 16 octobre 2020 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604927_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
. ; 3°) de désigner les candidats aux sièges des conseillers communautaires, en déclarant valide la liste telle qu'elle a été reconstituée ci-dessus après exclusion de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303437_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304867_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B déclare se désister purement et simplement de son instance sous conditions que la décision favorable prise le 2 octobre 2024 ne soit pas retirée et que celle-ci devienne définitive.
Source officielleChambre DALO
DTA_2204124_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné M.
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