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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404424_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser la somme de 38 000 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues en réparation des préjudices résultant d'un débordement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300238_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que : - suite à une première expertise diligentée par son assureur, l'origine des débordement a été identifiée mais ces débordements perdurent ; - le premier rapport d'expertise n'est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209242_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 21 avril 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer des visas de long séjour à Sarah F, Deborah
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Celle-ci, qui ne débouche pas directement sur la voie publique, mais sur la voirie interne du projet, constitue une voie de circulation interne au sens de l'article 8.2 précité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307362_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Deborah Roilette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307364_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Deborah Roilette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309501_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Article 2 : La SCI 41-43 rue de Chartres Neuilly Seine versera à la SCI Deborah une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206387_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les saillies et autres débords sur le domaine public. / Tout débord de construction en saillie sur le domaine public s'intègre à son environnement bâti, profite à la qualité architecturale de la construction
Source officielle2ème chambre
DTA_2303313_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Cette distance est au demeurant également inférieure à 2,50 mètres sans même comptabiliser le débord du toit pour le calcul du recul. Par suite, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204829_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La SAS Promo 6 a obtenu un permis de construire modificatif le 17 octobre 2022 pour la modification d'un débord de toiture et le rajout du réseau d'eau potable.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2403458_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
décidé de faire procéder à l'exécution d'office des travaux nécessaires, que le 14 novembre 2022, Mme A a néanmoins contacté les services de la Ville de Paris pour signaler le début du tri et du débarras
Source officielle2ème chambre
DTA_2000090_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de la toiture de plus de 40 centimètres est illégal ; la notice descriptive et les plans joints à la demande de permis de construire mentionnent que les débords de toiture sont de 40 centimètres ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200485_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Celle-ci, qui ne débouche pas directement sur la voie publique, mais sur la voirie interne du projet, constitue une voie de circulation interne au sens de l'article 8.2 précité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506913_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
H et Mme I, en leurs noms propres et en leur qualité de représentants légaux de Mbyonna, Slandie, Debora E, représentés par Me Le Roy, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215131_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 novembre 2022, 14 février et 18 septembre 2023, Mme D A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale E B et de Saurelle Déborah
Source officielle7ème chambre
DTA_2305527_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En se bornant à soutenir que l'accès créé donnant sur le boulevard de l'Alsace Lorraine, qui est une route départementale à deux fois deux voies, au débouché d'une rampe en déclivité, dont le porche et
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505301_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... en demeure, dans un délai de quinze jours, de débarrasser le logement des nombreux encombrants, emballages divers, objets usagés et déchets dont certains fermentescibles et putrescibles et de nettoyer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317257_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Déborah Roilette. Fait à Nantes, le 27 janvier 2025. Le vice-président délégué, L. MARTIN Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielle2ème chambre
DTA_2300624_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il ressort de l’examen des pièces du dossier que, bien que situé en zone UMc du PLU de Sainte-Maxime, le terrain d’assiette du projet est compris dans une zone inondable par débordement et ruissellement
Source officielle2ème chambre
DTA_2401908_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
. / Le débouché d'une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu'il se situe à moins de 25 m d'un carrefour.
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