Celui-ci devra de plus attester de la bonne exécution des travaux préconisés ". 6.

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte du fonds DBI-DEBRA SPEZIAL a déclaré se désister de sa requête.

administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres d'infiltrations qui affectent l'atelier 1 au niveau 2 du musée des Confluences, lequel expert devra

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 21 avril 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer des visas de long séjour à Sarah F, Deborah

d'office des travaux de sortie de l'insalubrité prescrits par l'arrêté préfectoral du 18 août 2022 ; 2°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des dégradations

BE... domicilié 14 rue du Pont Debray à Allaines (80200) ; Mme CK... BE... domiciliée 17 rue du Pont Debray à Allaines (80200)) ; Mme DV...

A... en demeure, dans un délai de quinze jours, de débarrasser le logement des nombreux encombrants, emballages divers, objets usagés et déchets dont certains fermentescibles et putrescibles et de nettoyer

L'article II.B.1.1 du CCTP précise : " nature des déblais / Les matériaux à déblayer de l'emprise sont des terrains meubles ou homogènes qui ne nécessitent, en principe, ni l'intervention du ripper, ni

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Deborah Roilette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Deborah Roilette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Article 2 : La SCI 41-43 rue de Chartres Neuilly Seine versera à la SCI Deborah une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’HUDA, l’association ALC, afin de débarrasser

France Iard ; - la société Qualiconsult Exploitation ; - la société SMA ; - la société Arrosage Concept ; - la compagnie Helvetia Compagnie Suisse d'assurances ; - la société Ecurie Rodriguez Debray

Siretec Ingenierie ; - la compagnie Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances en qualité d'assureur dommages ouvrage de la communauté de communes de la Haute Somme ; - la société Ecurie Rodriguez Debray

C aurait pour cause l'absence fautive de déblaiement complet et de dégarnissage suffisant par le SDIS 14.

justice administrative, l'exécution des décisions du 12 août 2021, du 13 août 2021 et du 8 septembre 2021 par lesquelles la SNCF Réseau a rejeté ses demandes tendant à l'évacuation et au traitement des déblais

justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 juin 2023, par laquelle le maire d'Avensan a débranché

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Debard, avocat de M.

2023 et 7 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Taormina, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le maire d'Avensan a " débranché

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Debard, avocat de M.