CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

145 résultats pour « Decarnin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2509897_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Me Decarnin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605417_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet de police a assigné M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609168_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet de police a assigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410071_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Collen-Renaux, conseiller ; - les observations de Me Decarnin, représentant M. A... ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509641_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Decarnin de la somme de 1200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529411_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607122_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507011_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Decarnin de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509640_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Decarnin de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2506967_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maréchal, - et les observations de Me Decarnin, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508107_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Decarnin de la somme de 1 000 euros en application des dispositions précitées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407709_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Decarnin, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522644_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A... étant admis à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle, Me Decarnin, conseil de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402884_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2116199_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Decarnin, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502324_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 10 et 11 février 2025, Mme B A, représentée par Me Decarnin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402851_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner Me Decarnin au titre de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500614_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Dufresne ; - et les observations de Me Decarnin pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309311_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B A, représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520000_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D..., représentée par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI DECARNIN

SIREN 501454078GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

08/06/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI DECARNIN

SIREN 501454078GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

25/10/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCM DECARNIN WILHELM

SIREN 311087332GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

15/10/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCM DECARNIN WILHELM

SIREN 311087332GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Dissolution

31/07/2011

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GFA DECARNIN

SIREN 350059895GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

augmentation de capital et modification sur l'administration le 23/07/2008 ; capital social, ancienne mention : 98 512,55 euros ; nouvelle mention : 104 610,51 euros

05/09/2008

Voir →