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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314835_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Desfrançois, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil départemental de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504575_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A étant admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, Me Desfrançois, son avocat, peut se prévaloir des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600870_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 15 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512074_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme D C B, représentée par Me Desfrancois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304443_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 juin 2023, par laquelle le maire d'Avensan a débranché
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405173_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les observations de Me Desfrançois représentant M. A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304442_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
2023 et 7 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Taormina, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le maire d'Avensan a " débranché
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216495_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme D B, alias Mme A E, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022
Source officielle5ème Chambre
DTA_2318445_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Desfrançois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308714_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Desfrançois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2213308_20230208
8 février 2023
8 février 2023
G E, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une attestation de demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210284_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Vendée a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de six
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509522_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Desfrançois, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305949_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
E D et Mme B C, représentés par Me Desfrancois, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315667_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Desfrancois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214447_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301688_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 2 février 2023 à 19h04, Mme D C, représentée A Me Théo Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411634_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par suite, Me Desfrançois peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600549_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sarda, juge des référés, - les observations de Me Desfrançois, avocat de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209046_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Desfrançois, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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