Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, la SAS Dune, représentée par la Selarl Delsol Avocats, agissant par Me Defudes, demande au tribunal : 1°) de prononcer le

C D a demandé des photos dénudées à une élève de l'établissement via Snapchat et qu'en début d'année scolaire il a insisté, dans le bus scolaire, pour toucher la poitrine d'une élève.

sont absents du dossier disciplinaire dont il a eu communication ; -la matérialité de certains faits qui lui sont reprochés n'est pas établie, dès lors qu'il n'a pas procédé personnellement au dénudement

Le 12 octobre 2021, des faits de diffusion d'une photographie dénudée d'une autre étudiante de l'URCA, Mme D B, prise par M.

A..., ayant saisi la Préfecture de la Moselle pour le dépôt d’un recours contre la diffusion d’un tract ne comportant pas les bonnes mentions lors de la campagne électorale du candidat Gérard Derudder

elle a été forcée à témoigner par la gendarmerie, qu'il conteste l'existence d'une expertise contradictoire de ses appareils électroniques, qu'il n'est pas établi qu'il aurait détenu une photographie dénudée

Elle soutient que cet immeuble présente des infiltrations d'eau par la façade, une détérioration des plafonds et des fils électriques dénudés.

d'une part, d'avoir manqué à ses obligations professionnelles en envoyant en dehors et pendant son service, à deux de ses collègues, sur une longue période, des photographies à caractère sexuel ou dénudées

Le 6 septembre 2021, alors qu'elle était en consultation avec un patient dans les locaux de l'Hôpital Lyon Sud, Mme C a été électrisée, selon ses déclarations en marchant sur un fil électrique dénudé présent

A..., le SDIS de l’Eure s’est fondé sur les griefs tirés de ce que celui-ci a pris des photographies de sa compagne entièrement dénudée au sein des locaux du centre d’incendie et de secours de Routot entre

Il lui est reproché d'avoir dans la nuit du 7 juillet au 8 juin 2020 vers 1h35 du matin transmis depuis sa messagerie personnelle quatre mails à Mme B, , lesquels comportaient des photos dénudées de lui

requérant se confiait sur sa vie sexuelle et lui posait des questions intimes, qu'il lui adressait des remarques incommodantes sur son physique et l'invitait à poser lors de séances de photographies dénudées

est également reproché d'avoir tenu des propos grossiers et inappropriés à des enfants et d'avoir, dans le cadre d'un cours d'arts visuels, mis à disposition d'enfants de 9 ans des clichés de femmes dénudées

A... « semblait somnolent, complètement dénudé allongé sur le dos, jambes écartées, laissant apparaître ses parties génitales ».

B a remis, en 2017, à une stagiaire une feuille comprenant, au recto, un dessin représentant une femme dénudée allongée sur le ventre subissant un massage intitulé " droit de cuissage rime avec massage

Des connections électriques sauvages ont été réalisées sur une armoire électrique de ERDF et des fils sont dénudés sans protection. L'aire d'installation n'est pas alimentée en eau. 4.

bouche d'aération de cette pièce de stockage donne sur une cour de promenade dans laquelle les détenus urinent faute de toilettes ; un quart des provisions sont moisies ; les câbles électriques sont dénudés

parfois mineures, ainsi qu'à des agents, notamment contractuels, de la collectivité, des messages à connotation sexuelle, a invité une partie d'entre elles à regarder une photographie de lui-même, dénudé

D d'avoir présenté aux stagiaires mineures des photographies de femmes dénudées, de leur avoir affirmé qu'il faisait des " parties de branlette avec ses potes " lorsqu'il était jeune et d'avoir demandé

Il résulte de l'instruction que les équipements électriques ont été dénudés, qu'une partie de la charpente s'est effondrée, que des portes et des plafonds ont été arrachés, que le site présente des dépôts