Par un courrier du 18 décembre 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Delacharlerie, conseil de M.

C..., représenté par Me Delacharlerie, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de

B..., représentée par Me Delacharlerie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide

C A, représenté par Me Delacharlerie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le

A représenté par Me Delacharlerie, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 28 mars 2025

A..., représentée par Me Delacharlerie, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier Sud Francilien à lui rembourser la somme de 34 802,74 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Delacharlerie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A, représenté par Me Delacharlerie, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 40 000 euros, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, en

D A, représenté par Me Delacharlerie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023 et complétée par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Delacharlerie, demande au juge des référés

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2022 et 26 mars 2024, la commune d'Echarcon, représentée par Me Delacharlerie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mise à la charge

B..., représentante légale de l’enfant C..., représentée par Me Delacharlerie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de prononcer

A..., représenté par Me Delacharlerie, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l’Essonne de lui délivrer

A B, représenté par Me Delacharlerie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le maire de la commune d'Orsay a accordé un permis de construire modificatif

A..., représentée par Me Delacharlerie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’autorité administrative

A B, représenté par Me Delacharlerie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A D A, représenté par Me Delacharlerie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne

B A, représenté par Me Delacharlerie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle la commission de médiation du département de l'Essonne a rejeté son recours

En ce qui concerne le caractère de faute détachable de l'exercice des fonctions de maire des faits considérés : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars 2023, 5 avril 2024, 15 juillet 2024 et 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Delacharlerie, demande au tribunal,