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28 résultats pour « Delentaigne Leroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219380_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Delentaigne-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103582_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 janvier 2022 et 9 octobre 2023, le CHU Amiens-Picardie, représenté par Me Delentaigne-Leroy conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202316_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye, représenté par Me Delentaigne-Leroy, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105014_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

perçus depuis le 1er mars 2021, " majorés à 1 500 euros pour préjudice moral. " Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, la commune de Courcelles-lès-Lens, représentée par Me Pauline Delentaigne-Leroy

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301227_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, l’EHPAD « la résidence du chemin vert », représenté par Me Delentaigne-Leroy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514212_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, l’EHPAD Jean Courjon, représenté par Me Delentaigne-Leroy, conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301009_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le CHU Amiens-Picardie, représenté par Me Delentaigne-Leroy, conclut au rejet de la requête, au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203912_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, le CHU Amiens-Picardie, représenté par Me Delentaigne-Leroy conclut au non-lieu à statuer et à ce que les frais de l'instance soient laissés à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403670_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, l'EHPAD Louise Michel de Chambly, représenté par Me Delentaigne-Leroy, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308231_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A C, représenté par Me Delentaigne-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler décision de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) du 9 mai 2023 en tant qu'elle

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TA

4ème Chambre

DTA_2303284_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, l'EPSM Val de Lys - Artois, représenté par Me Delentaigne-Leroy conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310155_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, l'EHPAD " Les lys blancs ", représenté par Me Delentaigne-Leroy conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306462_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Lys Blancs " représenté par Me Delentaigne-Leroy conclut au non-lieu à statuer

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TA

4ème chambre

DTA_2202589_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représentée par Me Delentaigne-Leroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a rapporté les dispositions de l’arrêté

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300074_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

surplus que la preuve d'une convocation régulière des membres de la commission administrative paritaire du 6 décembre 2022 n'a pas été apportée par le défendeur ; - les observations orales de Me Delentaigne-Leroy

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600529_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2026, l’EHPAD Jean Courjon, représenté par Me Delentaigne-Leroy et Me Bechir, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202686_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Delentaigne-Leroy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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TA

2ème Chambre

DTA_2202699_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par Me Delentaigne Leroy, conclut au rejet de la requête.

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TA

2ème Chambre

DTA_2200575_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, le centre hospitalier Jean-Baptiste Caron de Crèvecœur-le-Grand, représenté par Me Delentaigne-Leroy conclut au rejet de la requête et à ce que la

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TA

2ème Chambre

DTA_2103161_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 août 2022 et 2 février 2023, le CHU Amiens-Picardie, représenté par Me Delentaigne Leroy, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse

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