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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528077_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Derrien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607556_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représenté par Me Debrenne, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003587_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il est titulaire des mandats de membre de la délégation unique du personnel élargi, du comité d'entreprise et du CHSCT.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524364_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200162_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par arrêté du 17 octobre 2016, le maire de Soumoulou a délivré à la société Delion immobilier un permis de construire en vue de l'édification de quatorze maisons individuelles.
Source officielle8ème chambre
DTA_1904084_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il en est de même des conclusions présentées par la compagnie AVIVA, assureur du groupement Delens - Dherte. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102037_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. 25.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102795_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 15 décembre 2021, le 2 mars 2022, le 16 mars 2022, le 1er décembre 2022 et le 3 janvier 2023, la société Dams Zundert, représentée par la SCP Delgenes-Vaucois-Justine-Delgenes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002218_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'attestation délivrée par l'administration après la déclaration.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2002669_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, la commune de Villers-sur-Bar, représentée par la SCP Delgenes-Vaucois-Justine-Delgenes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306397_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B indique qu'il entend solliciter, à titre principal, un non-lieu à statuer sous la réserve que l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2024 instituant une servitude d'utilité publique sur le terrain devienne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501295_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A Devienne. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400687_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
décliné autour des axes suivants : [] Aide à l'emploi ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302294_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2023 et le 11 avril 2024, Mme B C, représentée par la Selarl Dellien, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401016_20240813
13 août 2024
13 août 2024
E D, représenté par la SCP Delgenes-Justine-Delgenes, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507032_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
un diplôme, délivré dans son pays d’origine, dont l’intitulé correspond à la spécialité dans laquelle il souhaite s’inscrire au concours.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201902_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Delgenes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2021080057 portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408664_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
permis de conduire lui est indispensable car son activité professionnelle l'oblige à de nombreux déplacements ; - il justifie d'une promesse d'embauche comme directeur de magasin, qui impose qu'il détienne
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2312468_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par des mémoires, enregistrés les 30 octobre 2023, 19 février et 1er avril 2025, l’INRAP, représenté par la SCP Lemonnier – Delion – Gaymard – Rispal-Chatelle, agissant par Me Marie Delion, avocate, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304692_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B A, représenté par Me Derrien, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 septembre 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement et la décision
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