mémoire enregistré le 1er décembre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics en qualité d’assureur des sociétés ANT Etanchéité, MEHA, et Ecobat 77, représentée par Me Demarthe-Chazarain

Par une requête n° 2310611 enregistrée le 22 décembre 2023, la société Patrimoine et Rénovation, représentée par Me Demarthe-Chazarain, doit être regardée comme demandant au juge des référés sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 23 mars 2026, la société Hugo Construction, représentée par Me Demarthe-Chazarain, demande au juge des référés, statuant

le 24 mars 2022, le 21 novembre 2024, la société Betom Ingienierie et la SMABTP, agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’assureur de la société Betom Ingenierie, représentées par Me Natacha Demarthe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, les époux B représentés par Me Demathe-Chazarain, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°974 du 7 juillet 2023,

Sur les conclusions présentées par la commune de Chantraine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

En ce qui concerne le principe de la responsabilité de la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains et de la communauté de communes Terre d'Auge : 6.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la société d'études Coredia, représentée par Me Demarthe-Chazarain, formule ses protestations et réserves d'usage sur la mesure d'expertise sollicitée

B est conseiller municipal de la commune de Chantraines, située dans le département de la Haute-Marne.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association du Foyer accueil chartrain est rejetée.

La société Chartraine d'électricité a présenté une offre pour le lot 9 " installations électriques courants fort et faible ".

Eu égard à leurs écritures, la communauté d'agglomération d'Epinal, la commune d'Epinal et la commune de Chantraine doivent être regardées comme demandant à être mises hors de cause.

C D et Mme G F ayant pour nom d'usage B, représentés par Me Demarthe-Chazarain, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

F et Chapalain demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de MM. F et Chapalain est rejetée.

complémentaires, enregistrés le 22 décembre 2023, le 14 octobre 2025, le 12 décembre 2025 et le 12 janvier 2026, la société par actions simplifiées (SAS) Patrimoine et rénovation, représentée par Me Demarthe-Chazarain

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la commune de Chantraine, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la

une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 août 2023 par laquelle la commission de médiation du département

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2025, M. et Mme B et C A demandent au tribunal de condamner la commune de Saint Martine aux Chartrains à les indemniser en compensation

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Demarthe-Chazarain, conclut au rejet des conclusions

d'annuler le rapport rendu le 22 juillet 2022 par le commissaire enquêteur qui a assuré la conduite de l'enquête publique relative au parc éolien des rainettes sur le territoire de la commune de Chantraines