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19 résultats pour « Denis ANDRIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2604272_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A... représenté par Me Andrieux demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512781_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

des finances publiques de Seine-Saint-Denis, visant au règlement d'une somme mise en recouvrement par deux titres exécutoires de la commune de Saint-Denis n° 967 du 12 mars 2021 et n° 1291 du 9 avril

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111243_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a présenté des observations le 13 janvier 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111244_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a présenté des observations le 13 janvier 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111243_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a présenté des observations enregistrées le 3 juillet 2025 et non communiqués. II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111244_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a présenté des observations enregistrées le 3 juillet 2025 et non communiqués. II.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313317_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Beaufaÿs, magistrat désigné ; - les observations de Me Andrieux qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305550_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée et un mémoire enregistrés les 10 mai 2023 et 4 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2509550_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle déclare s’associer à la défense présentée par la commune d’Andrézieux-Bouthéon.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101094_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 1805472 et des mémoires, enregistrés les 2 juillet 2018, 28 janvier 2019 et 12 juin 2020, Mme B C, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106366_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 1805472 et des mémoires, enregistrés les 2 juillet 2018, 28 janvier 2019 et 12 juin 2020, Mme B C, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1805472_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 1805472 et des mémoires, enregistrés les 2 juillet 2018, 28 janvier 2019 et 12 juin 2020, Mme B C, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203024_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En cas de risque de crue cette protection serait équipée de joints d'étanchéité et complétée d'une ligne de big bag sur la plateforme amont pour dévier les surverses vers le barrage ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305620_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représenté par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 avril 2023 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle d’Arras a autorisé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205251_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A, représenté par le cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404198_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, l'association des loueurs saisonniers des communautés du Val d'Europe, représentée par Me Steinberg et Andrieux, demande au juge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302901_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Denis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née le 9 mai 2023 du silence gardé par le préfet de la Charente-Maritime

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103653_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B, représenté par la SELARL Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003410_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C A, représentés par la SCP Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet opposée à la demande de reconnaissance et d'indemnisation adressée au nom

Source officielle