CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

185 résultats pour « Denis BERIO »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212741_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Capocci et la société Compagnie de terrassements généraux (COTEG), représentées par Me Vignon, avocat, demandent au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner le département de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2216751_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... demande l’annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 26 avril 2022 et, dans le dernier état de ses écritures, la décision du ministre de l’intérieur du 6 juin 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2113665_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un acte d'engagement conclu le 20 mars 2015, le département de la Seine-Saint-Denis a confié au groupement d'entreprises (le groupement), constitué des sociétés Philéas, Berim, Plan 02 et Ixans, un

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215658_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

d’annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a, d’une part, rejeté son recours administratif formé le 27 avril 2022 contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109107_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203818_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 2 septembre 2021 : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109663_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une décision du 31 décembre 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à deux ans la demande de naturalisation présentée par M. A B, ressortissant sénégalais.

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2217041_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En dernier lieu, les circonstances selon lesquelles M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109607_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par ce dernier, que M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2012270_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les conclusions d'annulation dirigées contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7 juillet 2020 : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102949_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En troisième et dernier lieu, la circonstance selon laquelle M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101039_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309894_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Considérant ce qui suit : Par une décision du 22 novembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à deux ans la demande de naturalisation présentée par M. A...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203919_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par une décision du 9 août 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à deux ans la demande de naturalisation présentée par M. A B, ressortissant malien.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216645_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., au préfet de la Seine-Saint-Denis et au ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215230_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., que ce dernier a épousée le 10 avril 2018 au Bourget (Seine-Saint-Denis), est entrée sur le territoire français, le 13 avril 2017, à la faveur d’un visa de court séjour et y est restée, irrégulièrement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109490_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par une décision du 26 janvier 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à deux ans la demande de naturalisation présentée par M. B D, ressortissant égyptien.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109491_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par une décision du 26 janvier 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à deux ans la demande de naturalisation présentée par Mme A B épouse D, ressortissante égyptienne.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207910_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205158_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →