Deniz Ceyhan, représenté par, Me Uysal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des sommes mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016 ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, la Société Civile Immobilière Ceyhan, représentée par Me Deniz Ceyhan, demande au tribunal : 1°) de condamner l'administration

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Ceylac Automobiles est rejetée.

octobre 2025 par laquelle le délégué régional du Centre-Val de Loire de la Fondation du patrimoine a refusé l’octroi du label de cette fondation à l’immeuble situé 5 rue Pascal Rechaussat à Moulins-sur-Cephons

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée à la commune de Pierrefitte-sur-Seine, commune déléguée de Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. La présidente du tribunal a désigné M.

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis : 1.

D... a alors bénéficié le 6 juin 2021 d’une ostéosynthèse consistant notamment en la mise en place d’un clou et d’une vis céphalique.

A D, représenté par Me Magdelaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B a de nombreuses cicatrices sur tout le corps, dont une à l'œil droit, lui provoquant une gêne oculaire avec céphalée homolatérale épisodique.

Le 1er juillet 2023, il a commencé à souffrir de céphalées importantes et de nausées, en sus des douleurs sciatiques.

A la fin du mois de novembre 2016, C, âgée de presque 16 ans, se plaint de céphalées et de fatigue qu'elle tente de juguler par la prise de paracétamol.

Par ailleurs, la circonstance qu'il soit entré en France alors mineur au mois de décembre 2018 et qu'il poursuit en CAP une formation de métallier au lycée Denis Papin à La Courneuve ne permet pas d'établir

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante n° 2405031 : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B E, représentée par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté

référés a ordonné une expertise sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative a désigné le collège d’experts composé des docteurs Amélie Ducet-Boiffart et Denis