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55 résultats pour « Denizhan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400724_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

B A, représenté par Me Denizhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Gers a prolongé d'un an l'interdiction de retour prononcée à son encontre le 24

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100845_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Denizhan, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401202_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Denizhan, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502309_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

D A, représenté par Me Denizhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300731_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

D, - et les observations de Me Denizhan représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301546_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A B, représenté par Me Denizhan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504638_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Chaussard, - et les observations de Me Denizhan, représentant A...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402426_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Baccati, - et les observations de Me Denizhan, avocate de M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402437_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Baccati, - et les observations de Me Denizhan, avocate de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300718_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

E, - et les observations de Me Denizhan représentant M. C, en présence de ce dernier assisté F M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402461_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Baccati, - et les observations de Me Denizhan, avocate de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504635_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Chaussard, - et les observations de Me Denizhan, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300747_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C, - et les observations de Me Denizhan représentant M. B, en présence de ce dernier assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504515_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Denizhan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet de la Lozère a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504632_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., représenté par Me Denizhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300732_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C, - et les observations de Me Denizhan représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400725_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Denizhan, avocate commise d'office, assistant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400735_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Denizhan, avocat commis d'office, assistant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301784_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A B, représenté par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montmorillon à lui verser la somme de 100 756, 59 euros, assortie des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303498_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représentée par SCP Denizeau - Gaborit - Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision N°2023-1002 du 25 octobre 2023 par laquelle le centre hospitalier d’Angoulême a

Source officielle

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