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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400724_20240308
8 mars 2024
B A, représenté par Me Denizhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Gers a prolongé d'un an l'interdiction de retour prononcée à son encontre le 24
2ème chambre
DTA_2100845_20231019
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Denizhan, avocat de M.
DTA_2401202_20240404
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Denizhan, représentant M.
DTA_2502309_20250613
13 juin 2025
D A, représenté par Me Denizhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
DTA_2300731_20230308
8 mars 2023
D, - et les observations de Me Denizhan représentant M.
DTA_2301546_20230502
2 mai 2023
A B, représenté par Me Denizhan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire français
DTA_2504638_20251110
10 novembre 2025
Chaussard, - et les observations de Me Denizhan, représentant A...
DTA_2402426_20240702
2 juillet 2024
Baccati, - et les observations de Me Denizhan, avocate de M. D, assisté de M.
DTA_2402437_20240702
Baccati, - et les observations de Me Denizhan, avocate de M. A, assisté de M.
DTA_2300718_20230308
E, - et les observations de Me Denizhan représentant M. C, en présence de ce dernier assisté F M.
DTA_2402461_20240702
DTA_2504635_20251110
Chaussard, - et les observations de Me Denizhan, représentant M.
DTA_2300747_20230308
C, - et les observations de Me Denizhan représentant M. B, en présence de ce dernier assisté par M.
DTA_2504515_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Denizhan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet de la Lozère a fixé le pays à destination
DTA_2504632_20251104
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Denizhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
DTA_2300732_20230308
C, - et les observations de Me Denizhan représentant M.
DTA_2400725_20240227
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Denizhan, avocate commise d'office, assistant M.
DTA_2400735_20240227
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Denizhan, avocat commis d'office, assistant M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301784_20250912
12 septembre 2025
A B, représenté par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montmorillon à lui verser la somme de 100 756, 59 euros, assortie des
3ème chambre
DTA_2303498_20260212
12 février 2026
A..., représentée par SCP Denizeau - Gaborit - Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision N°2023-1002 du 25 octobre 2023 par laquelle le centre hospitalier d’Angoulême a
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