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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Chambre 1
DTA_2101764_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
s'est opposé à sa déclaration préalable du 19 février 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pagney-derrière-Barine de lui délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai d'un mois à compter de la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300293_20230210
10 février 2023
10 février 2023
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2019467_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
) Turnadon, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris en date du 30 septembre 2020 la mettant en demeure de déposer l'écran numérique placé derrière
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2106500_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
représentée par Me Salon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel la maire de Paris l'a mise en demeure de déposer sous cinq jours les écrans numériques placés derrières
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410833_20250213
13 février 2025
13 février 2025
procédure suivante : Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2024, Mme A B se plaint des nuisances sonores qu'elle subit depuis la création d'un lotissement derrière
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514238_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Despierres, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100518_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient qu'elle a conclu avec la commune un protocole d'accord aux termes duquel celle-ci s'est engagée à lui délivrer le certificat d'urbanisme opérationnel litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100767_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C, représenté par Me Depierre, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à son rejet au fond, ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des dispositions l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402241_20240819
19 août 2024
19 août 2024
code de justice administrative d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes et l'évacuation de leurs biens du parking situé avenue de Saint-Dié derrière
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602751_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Despierres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
et Valsery (02600) ; Parcelle cadastrée section AK n°10 située Derrière le Bois d’Ecureuil, appartenant à : M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303383_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C A et Mme B A contestent le certificat d'urbanisme négatif délivré le 9 octobre 2023 au nom de l'Etat par lequel le maire de Saint-Aubin-les-Forges a certifié que le terrain situé lieudit Champ Derrière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115163_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
d'annuler la décision implicite de rejet du 12 mai 2021 opposée à sa demande d'abrogation de sa décision du 30 septembre 2020 la mettant en demeure de déposer sous cinq jours les écrans numériques placés derrière
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400117_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle cadastrée EZ n°72 située esplanade des Antilles à Pessac (33600), à la fois sur le parking situé derrière
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600922_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par suite, la demande de cette dernière n’est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant du juge administratif. 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303657_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur les dépens de l’instance : Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204205_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
vie dans l'agglomération tourangelle, représentées par Me Bardon, demandent au tribunal : 1°) d''annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps a délivré
Source officielle2ème chambre
DTA_2103453_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La gérante, atteste quant à elle lui avoir offert un rafraîchissement derrière le comptoir en attendant sa commande.
Source officielleChambre 1
DTA_2203082_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité ". 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2024097_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
compris dans les dépens.
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