Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Denain : 2.

A, représentant le centre hospitalier de Denain. Considérant ce qui suit : 1.

; 2°) de condamner la commune de Denain à leur verser la somme totale de 9 500 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Denain la somme de 3 000 euros

B ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Denain l'indemnité forfaitaire de gestion ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Denain la somme de 2 000 euros sur le fondement

Le 24 juillet 2017, alors qu'elle est en vacances chez ses parents près de Denain, elle s'est rendue au centre hospitalier de Denain, au service des urgences, en raison de l'apparition de douleurs importantes

subi à la suite de sa prise en charge dans cet établissement ; 2°) de mettre les dépens à la charge du centre hospitalier de Denain ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Denain la

C, représentant le centre hospitalier de Denain. Considérant ce qui suit : 1.

Un mémoire présenté par le centre hospitalier de Denain a été enregistré le 8 décembre 2023 à 16h43. Vu les autres pièces du dossier.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Maallem, représentant les communes de Lourches et de Denain. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Denain au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Denain au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, le centre hospitalier de Denain conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

E, représentant le centre hospitalier de Denain. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A, née le 23 septembre 1983, s'est présentée le 31 janvier 2009 à la maternité du centre hospitalier de Denain pour un accouchement.

Mme B A est auxiliaire de puériculture au sein des services de la commune de Denain.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Denain au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Denain doit donc être écartée. En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Denain : 9.

suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la société Pacifica, représentée par Me Ricouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Denain

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date des 30 novembre 2021 et 5 janvier 2022 par lesquelles le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Denain

B..., représentant le centre hospitalier de Denain.