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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000085_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, la société Destrellan a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. II.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401643_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 avril, 11 septembre et 23 décembre 2024, la société Desormeaux, représentée par Me Bouillet-Guillaume, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100507_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SAS Destrellan.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302806_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Desormeaux est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300428_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En l'espèce, le siège de la société Hyper Destrellan se situe au lieu-dit Destrellan, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, en Guadeloupe, dans le ressort territorial de l'unité de contrôle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401529_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Immo Destrellan 2024.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405343_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La société Établissements Desormeaux n’était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317695_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2105022_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021 la société Logirep, représentée par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet du Val-d'Oise à lui verser
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120125_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Cayla-Destrem, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300947_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - et les observations de Me Cayla-Destrem.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208471_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Cayla-Destrem, ont transmis au tribunal la requête de l'association Eco Agir Raisonnable tendant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012076_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212179_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
à Me Cayla-Destrem de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2537910_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Cayla-Destrem, a saisi le tribunal sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2305032/1-
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204756_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B C, représentés par Me Cayla-Destrem, forment opposition à la contrainte émise le 25 juillet 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne, aux fins de recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604058_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Cayla-Destrem, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403577_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, la SAS Desormeaux, représentée par Me Bouillet-Guillaume, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213756_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Centre communal d'action
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403278_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du 93 bis avenue Achille Peretti, représenté par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1°
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DESTREMAUT, Bruno, Jacques, Laurent
19/04/2026
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