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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1419532_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2014, la société SOCIETE INDUSTRIELLE DETROYE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielle4ème chambre
DTA_2304451_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jérémy ; 2°) de condamner solidairement l'entreprise Debrun Jeremy, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202238_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La demande de la société Entreprise Debrun, tend, d'une part, à ce que la mission d'expertise soit étendue à M. J L, à M. O N, à M. G F, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419519_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, la Ville de Paris demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la société Degouy routes et ouvrages en remplacement de la société EPDC
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206106_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, la société Montmirail Coverholder Lloyd's, prise en qualité d'assureur de la société Debray Ingénierie, et la société Lloyd's Insurance Company, venant aux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411566_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par courrier électronique du même jour, la société Degouy a répondu que le sous-traitant Cèdres était dans l'attente de son nouveau K-bis à raison de son déménagement pour compléter le DC4.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
BE... domicilié 14 rue du Pont Debray à Allaines (80200) ; Mme CK... BE... domiciliée 17 rue du Pont Debray à Allaines (80200)) ; Mme DV...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406882_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Dejouy, doit être regardée comme demandant au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 2 "
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505288_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, la société Demouy conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102449_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
France Iard ; - la société Qualiconsult Exploitation ; - la société SMA ; - la société Arrosage Concept ; - la compagnie Helvetia Compagnie Suisse d'assurances ; - la société Ecurie Rodriguez Debray
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402881_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Siretec Ingenierie ; - la compagnie Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances en qualité d'assureur dommages ouvrage de la communauté de communes de la Haute Somme ; - la société Ecurie Rodriguez Debray
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308283_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Guiard Michel, Deltruc Bernard, Charpentier Christine, Vautier Claude, Deltruc Christine, Copier David, Caron Jérémie et Tougne Cabes Sylvie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503071_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire de : - l'Opéra national de Paris, - la société d'expertises et de conseils en couverture (SECC), - la société Point contrôles, - la société Degouy
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401302_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représenté par Me Debray-Piana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a refusé sa demande tendant
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2302820_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Debray Piana, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402486_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A B, représenté par Me Debray-Piana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 avril 2024 portant transfert d'un demandeur d'asile aux autorités finlandaises responsables
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201026_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2023 et le 12 avril 2023, la commune de Valbonne, représentée par Me Debruge-Escobar, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2406765_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Debray-Piana, doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503071_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
procédera à la notification de la présente ordonnance à : - l'Opéra national de Paris, - la société d'expertises et de conseils en couverture (SECC), - la société Point contrôles, - la société Degouy
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305254_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En outre, le préfet d’Ille-et-Vilaine a retenu l’existence de potentiels effets cumulés du projet, notamment avec l’élevage bovin de la SCEA Debray, situé à la même adresse et géré par le même exploitant
Source officiellePage 1 sur 5