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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209489_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Dias, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523207_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par un avis de marché publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 13 décembre 2024, la direction de l'immobilier et de la logistique (DIL) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504752_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

de Die de produire les titres et documents de leurs propriétés publiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320892_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Elle soutient que : - la créance de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) doit être regardé comme non sérieusement contestable, sur le fondement contractuel, dès lors que la DILA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1907918_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

au CCAS de die de lui accorder la protection fonctionnelle ; de condamner le CCAS de la commune de Die à lui verser la somme de 24 975,93 euros au titre des préjudices subis ainsi que la somme de 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1907922_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

fonctionnelle ; de condamner le CCAS de Die à prendre toutes mesures disciplinaires contre l'agent auteur de faits de harcèlement moral ; d'enjoindre au CCAS de die de lui accorder la protection fonctionnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107991_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Breysse, représentant le centre hospitalier de Die. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2300988_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A CESA demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du conseil régional Rhône-Alpes-Auvergne, refusant de lui communiquer : - la liste des invités conviés aux divers " dîners

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502386_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

La société Difer n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502844_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le manquement invoqué au point précédent, à le supposer même établi, serait ainsi insusceptible d’avoir lésé la société Difer.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304848_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., pour la SAS Diex.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1704399_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 17 août 2022, la commune de Die déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107579_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Dès lors, et ainsi que l'oppose en défense le centre hospitalier de Die, Mme A n'a pas lié le contentieux, en méconnaissance des dispositions précitées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108088_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par une décision en date du 15 septembre 2021, le directeur délégué du centre hospitalier de Die a suspendu sans traitement M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005912_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

d'urbanisme opérationnel négatif, délivré par le maire de la commune de Die le 25 mars 2019. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107728_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Breysse, représentant le centre hospitalier de Die. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2001163_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le désistement de la commune de Die est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904538_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A, représentant ce dernier et celles de Me Bras, représentant la commune de Dio-et-Valquières. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501553_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il soutient que Mme A N'din occupe depuis le 31 juillet 2024 un logement de type T4 situé à La Montagne. Cette requête a été communiquée à Mme A N'din qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400525_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Une note en délibéré, présentée pour la société Dilo Guyane, a été enregistrée le 27 mars 2026.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

LES RELAIS DE DILLIES

SIREN 444212153Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

26/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

LES RELAIS DE DILLIES

SIREN 444212153Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 13 mai 2026, la société LES JARDINS DE LA FERME, société par actions simplifiée au capital de 782.320 €, ayant son siège social à WAMBRECHIES (59118), 644 rue de Bondues, immatriculée sous le numéro 422 200 915 au RCS de LILLE METROPOLE et la société LES RELAIS DE DILLIES, société à responsabilité limitée (à associée unique) au capital de 8.000 €, ayant son siège social à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74162), Archamps, 300 rue

24/05/2026

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Ventes et cessions

LES JARDINS DE LA FERME, LES RELAIS DE DILLIES

SIREN 422200915Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 13 mai 2026, la société LES JARDINS DE LA FERME, société par actions simplifiée au capital de 782.320 €, ayant son siège social à WAMBRECHIES (59118), 644 rue de Bondues, immatriculée sous le numéro 422 200 915 au RCS de LILLE METROPOLE et la société LES RELAIS DE DILLIES, société à responsabilité limitée (à associée unique) au capital de 8.000 €, ayant son siège social à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74162), Archamps, 300 rue Louis Rustin, immatricul

24/05/2026

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Créations

DILLIES DIRECT

SIREN 104532650Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

17/05/2026

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Modifications diverses

LES RELAIS DE DILLIES

SIREN 444212153Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/05/2026

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