Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 1)
DTA_2400567_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 10 octobre 2025, la SCI Dilan a présenté des observations, qui n’ont pas été communiquées, en réponse au moyen d’ordre public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200541_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ruddy Duville, président de l'association Le Diamant Rassemblée, de Me Landais, avocate de la SARL COFIC, et de Me Bel, avocate de la commune du Diamant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200517_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
complémentaire du 17 décembre 2022 de l'association "comité citoyen du Diamant" commençant par " Pourquoi le Maire du Diamant () " et finissant par " () Le Tribunal appréciera !
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322142_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, l'association Diamant Futsal, représentée par Mes Cugny-Larrey et Glevarec, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleJuge Unique
DTA_2500050_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la commune du Diamant qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100463_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La commune du Diamant a présenté des observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300448_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C B, ensemble la décision implicite du maire du Diamant rejetant leurs recours gracieux ; de mettre à la charge de la commune du Diamant la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle5e chambre
DTA_2402910_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il y a lieu, par suite, de condamner la société Découpe haute définition diamant à payer à la société Orange la somme de 22 084, 44 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000594_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle cadastrée section E n° 1540 située au lieudit la Cherry au Diamant ; - la commune du Diamant a, sans droit ni titre, pris unilatéralement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300144_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
le maire du Diamant pour le réprimander.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300738_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la commune du Diamant, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100368_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la commune du Diamant, représentée par la SELARL Agoralex, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200349_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le maire du Diamant a refusé de délivrer le permis de construire par arrêté du 6 décembre 2021. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200350_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le maire du Diamant a refusé de délivrer le permis de construire par arrêté du 6 décembre 2021. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600112_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
une requête, enregistrée le 13 février 2026, la société Villa O’Mullane, représentée par Me Keïta-Capitolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le maire du Diamant
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300532_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du protocole transactionnel signé entre par la commune du Diamant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400146_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme C A épouse B a été victime d'une chute sur la voie publique le 29 novembre 2023, alors qu'elle se promenait dans le bourg de la commune du Diamant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300094_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
; 2°) d'enjoindre au maire du Diamant d'organiser de nouvelles élections ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge du syndicat CGTM-SOEM-FSM et de la commune du Diamant au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300533_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune du Diamant, qui n'a produit aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100240_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le désistement présenté par la SCI Diamant 78 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officiellePage 1 sur 6