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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307849_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Diwara, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 30 mars 2023 par lesquelles le préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400985_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A se disant Diawara, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans sa requête ; - et les observations de M. A se disant Diawara, assisté de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004453_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Diarra pour un motif tiré de l'intérêt du service. 11. Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. Diarra doivent être rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501622_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Mme Diawara a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 14 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Franky Fleurimont et Diakaridia Diarra et de proposer les mesures nécessaires pour mettre fin au danger s'il le constate.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207446_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Diarra sont réputés s'être désistés de celle-ci. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307943_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A... se disant Diawara avait présentée.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2216183_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Diawara de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2412377_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
judiciaire de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la requête enregistrée au greffe de ce tribunal sous le n° RG 24/00617, le 18 mars 2024, et présentée pour Mme Zaynab Diawara
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400705_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour, a prononcé à son encontre une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525052_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Diawara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire, lui a refusé l’octroi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201050_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par suite, l'appréciation portée par le maire de Dinard sur la conformité du projet à l'article U5 du règlement du plan local d'urbanisme de Dinard n'a pu être faussée. 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201957_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Diarra, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111256_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Diawara, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2505559_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Diawara, représentant M. A..., présent à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407775_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Diarra, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203416_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Busson, représentant l'Association Dinard Côte d'Émeraude Environnement et autres, de Me Hipeau, représentant la commune de Dinard et de Me
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305993_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Dinard la somme de 1 200 € à ce titre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210677_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 31 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Diawara, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2110889_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La SCI Dinard a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a fait l'objet d'une décision implicite de refus.
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