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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2415400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B se disant A Kharbach. Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517193_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... se diant Niati Fongose est assignée à résidence dans le département de l’Aube.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401906_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. se disant Zoubiri par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à M. A se disant Zoubiri.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302729_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A se disant Mamadou Pathé Camara et de Mme A se disant Elani Negash Mogesh, à défaut pour ceux-ci de les avoir emportés. Il soutient que : - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510451_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... se disant Ipek par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée à M. A... se disant Ipek. D E C I D E : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504681_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... se disant Ipek par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée à M. A... se disant Ipek. D E C I D E : M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300815_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C se disant Stephanny C par le bureau d'aide juridictionnelle, ladite somme sera versée à M. C se disant Stephanny C. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501145_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A se disant Said ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309785_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B alias A se disant Wadani, alias A se disant Khalif.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401008_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
A se disant B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506612_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A se disant Amine, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204710_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A se disant Hussain ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5e chambre
DTA_2403235_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A se disant M.
Source officielleChambre 1
DTA_2301727_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A se disant Sacko. M. A se disant Sacko a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2313096_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
du jugement et de verser à Mme A se disant D la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505916_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A se disant Habbar comme constitutif d'une menace à l'ordre public.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600398_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... se disant Cler entretiendrait des liens intenses, anciens ou stables sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300329_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A se disant Kha, alias B, pourra être éloigné d'office.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503354_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... se disant Diallo. Connaissance prise de la note en délibéré et des pièces, enregistrées les 8 janvier 2026 et 9 janvier 2026, présentées pour M. A... se disant Diallo.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300345_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A se disant M.
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