CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508812_20250401
1 avril 2025
C, ressortissant français, a déposé, le 24 février 2025 une demande de passeport en urgence au consulat général de France à Djeddah.
10ème chambre
DTA_2304563_20230704
4 juillet 2023
le versement à Me Djassah de la somme de 1 000 euros.
5ème Chambre (JU)
DTA_2306980_20250115
15 janvier 2025
B A, représenté par Me Djassah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis rejetant son recours administratif préalable
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312603_20231012
12 octobre 2023
A C B, représenté par Me Djassah, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215729_20230626
26 juin 2023
La requête présentée par Mme A, représentée par Me Djamal a été enregistrée au moyen de l'application Télérecours.
ORTA_2508344_20250403
3 avril 2025
Par une décision du 6 mars 2025, le consul général de France à Djeddah a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400279_20240116
16 janvier 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme S la commune de Nilvange, à Mme E L née B et Djamal L, à M. I M, à M. N R, à M. A F, à M. W P, à M. et Mme D et O J, à Mme H C et M. K G, à M.
POLE URGENCES
DTA_2600153_20260127
27 janvier 2026
A... se disant Djamal Serbah, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du
ORTA_2507183_20250320
20 mars 2025
B, ressortissant français, a déposé, le 24 février 2025 une demande de passeport en urgence au consulat général de France à Djeddah.
ORTA_2434284_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 27 décembre 2024
ORTA_2507755_20250322
22 mars 2025
ORTA_2508677_20250408
8 avril 2025
B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
ORTA_2510734_20250423
23 avril 2025
A B, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au consul général de France à Djeddah de lui délivrer immédiatement un laissez-passer
Reconduite à la frontière
DTA_2402089_20240411
11 avril 2024
A se disant Djamale D E, représenté par Me Gharzouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a assigné à résidence dans le département de la
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300039_20230112
12 janvier 2023
C A, se présentant sous l'alias de Djawad Islam, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 1er janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne fixé l'Algérie comme pays à destination duquel
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315005_20231026
26 octobre 2023
C, ressortissant libanais résidant en Arabie Saoudite, a sollicité des autorités consulaires françaises à Djeddah la délivrance d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur ".
DTA_2214790_20220719
19 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Florentiny, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djassah substituant Me Charles-Garniel, qui reprend
8ème chambre
DTA_2407888_20251114
14 novembre 2025
A..., ressortissant égyptien, a présenté une demande de visa de court séjour pour motif professionnel auprès de l’autorité consulaire française à Djeddah (Arabie Saoudite).
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206168_20220901
1 septembre 2022
A se disant Djamal Eddine B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307087_20240411
Nationale de Transport Maritime de Voyageurs (ENTMV), et demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité de propriétaire du navire " EL DJAZAÏR
Page 1 sur 16