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314 résultats pour « Djassah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508812_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

C, ressortissant français, a déposé, le 24 février 2025 une demande de passeport en urgence au consulat général de France à Djeddah.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304563_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le versement à Me Djassah de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2306980_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A, représenté par Me Djassah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis rejetant son recours administratif préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312603_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A C B, représenté par Me Djassah, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215729_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

La requête présentée par Mme A, représentée par Me Djamal a été enregistrée au moyen de l'application Télérecours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508344_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par une décision du 6 mars 2025, le consul général de France à Djeddah a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400279_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme S la commune de Nilvange, à Mme E L née B et Djamal L, à M. I M, à M. N R, à M. A F, à M. W P, à M. et Mme D et O J, à Mme H C et M. K G, à M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600153_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... se disant Djamal Serbah, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507183_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B, ressortissant français, a déposé, le 24 février 2025 une demande de passeport en urgence au consulat général de France à Djeddah.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434284_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 27 décembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507755_20250322

Administratif

22 mars 2025

22 mars 2025

B, ressortissant français, a déposé, le 24 février 2025 une demande de passeport en urgence au consulat général de France à Djeddah.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508677_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510734_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A B, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au consul général de France à Djeddah de lui délivrer immédiatement un laissez-passer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402089_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A se disant Djamale D E, représenté par Me Gharzouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a assigné à résidence dans le département de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300039_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C A, se présentant sous l'alias de Djawad Islam, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 1er janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne fixé l'Algérie comme pays à destination duquel

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315005_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C, ressortissant libanais résidant en Arabie Saoudite, a sollicité des autorités consulaires françaises à Djeddah la délivrance d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur ".

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214790_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Florentiny, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djassah substituant Me Charles-Garniel, qui reprend

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407888_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., ressortissant égyptien, a présenté une demande de visa de court séjour pour motif professionnel auprès de l’autorité consulaire française à Djeddah (Arabie Saoudite).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206168_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A se disant Djamal Eddine B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2307087_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Nationale de Transport Maritime de Voyageurs (ENTMV), et demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité de propriétaire du navire " EL DJAZAÏR

Source officielle

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