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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503325_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, agissant en son nom et en celui de l'enfant Djenna, représentée par Me Régent, demande au juge des référés ; 1°)
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503657_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il résulte de ce qui a été dit au poinB...azani Djuma ne justifie pas de liens d’une particulière intensité sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504132_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La copie de la vignette du visa délivré à Djena A le 18 mars 2025 a été produite le 18 mars 2025 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielle11ème chambre
DTA_2311634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... agissant au nom de l’enfant Nour El Djenna Ramdane, représentée par Me Abdelmoumen, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DTA_2306636_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une décision du 9 juin 2023, le recteur de l'académie de Créteil a affecté Djenna, fille des requérants, en classe de 6ème pour la rentrée scolaire 2023 au sein du collège Jean-Jacques Rousseau à Othis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402831_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Laiterie Nantaise ", situé 5 Allée Assia Djebar
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210413_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un jugement du 2 décembre 2021, le tribunal judicaire de Paris a constaté l'extranéité de Madame B C, née le 9 novembre 1967 à Djemaa Saharidj (wilaya de Tizi Ouzou), titulaire d'un certificat de nationalité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307961_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Djema, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de Seine-et-Marne de lui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512844_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, ressortissant algérien, né le 24 mars 1947 à Djemaa Saharidj (Algérie) déclare être entré en France en 2012 sous couvert d'un visa en qualité de conjoint de français et a disposé en dernier lieu d'un
Source officielle3ème chambre
DTA_2216234_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Djema, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé de Ville-Evrard l'a suspendu de ses fonctions
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912228_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A, représenté par Me Djema, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 24 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2108588_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, ressortissant algérien né le 20 juin 1989 à Djemaa Saharidj (Algérie), est entré sur le territoire national le 25 octobre 2011 sous couvert d'un visa étudiant et déclare y résider régulièrement et de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., ressortissant algérien né le 25 mars 1947 à Djemaa Saharidj (wilaya de Tizi Ouzou), titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien de dix ans, valable jusqu’au 23 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501574_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 19 novembre 2003 à Ouled Djella (Algérie) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504525_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, ressortissant algérien, né le 24 mars 1947 à Djemaa Saharidj (Algérie) déclare être entré en France en 2012 sous couvert d'un visa en qualité de conjoint de français et a disposé en dernier lieu d'un
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426684_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
professionnelle, notamment en qualité de cuisinier au sein de la société " SUSHI BAR REIMS " entre les mois d'octobre 2020 et de janvier 2024, de cuisinier en restauration rapide pour la société " SARL DJEM
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208466_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C dit B expose que le 21 janvier 2020 vers 15 heures, il a installé pour le compte de l'entreprise qui l'emploie un panneau directionnel, à l'angle de la rue Assia Djebar et du chemin du Gua, sur la commune
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503014_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S’il ressort des pièces du dossier que des instruments de musique volumineux et présentant une certaine fragilité, à savoir trois pianos d’étude, trois claviers électroniques, deux batteries, un djembé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221519_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'arabe Tundjur, elle a vécu jusqu'à l'âge de quinze ans avec sa famille à Kutum, ville qu'elle a fui en 1999 pour arriver en Arabie Saoudite à Djedda
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300512_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, ressortissant tunisien né le 5 mai 2004 à El Djem, a sollicité le 30 mars 2022 du préfet de Seine-et-Marne la régularisation de sa situation administrative par l'obtention d'un premier titre de séjour
Source officiellePage 1 sur 2