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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2400723_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Smail Ouchene, Samir Bouchene et Djebarri Maccification qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505494_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par Me Djebli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juin 2025 par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204408_20240826
26 août 2024
26 août 2024
A B, représenté alors par Me Djellali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 du préfet d'Eure-et-Loir portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303921_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B E, représenté par Me Djellali, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412678_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la convocation à l'audience du 2 janvier 2025 et le renvoi à l'audience du 16 janvier 2025 à 15h00 ; Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Djabali, persiste dans
Source officielle8ème chambre
DTA_2214890_20230831
31 août 2023
31 août 2023
, du 21 juin 2016 eu 20 octobre 2016 à l'hôtel Magic life Penelope Beach de Djerba puis en qualité de cuisinier en contrats à durée déterminée à quatre reprises en 2017 et 2018 à l'hôtel Yadis Djerba et
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504992_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B A, représenté par Me Djebli, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 juillet 2025 par laquelle le directeur
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603262_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Djebli, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 avril 2026 par laquelle l’Office français
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508046_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Djebli demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410747_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Djerbri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506387_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D..., représenté par Me Djebli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307458_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
12 du règlement de la zone UB et de l'article 2.1 des dispositions générales du règlement Par des mémoires en défense enregistrés le 9 octobre 2024 et le 20 mars 2025, Mme C B, représenté par Me Djabali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500368_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Djerbali, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506391_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Djebli, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 septembre 2025 par
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502592_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 et le 22 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Djébli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204407_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
F A, représenté par Me Djellali, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la préfète d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304404_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, France Travail, représenté par la Selarl Levy Roche Sarda (Me Djebari) conclut au rejet de la demande de transmission au Conseil d'Etat de cette question
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520157_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 5 novembre 1995 à Djebala (Algérie) est entré en France le 19 septembre 2003 dans le cadre d’une procédure de regroupement familial.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2216299_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
célibataire, sans charge de famille sur le sol français, n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine et, s'il dit vivre chez son oncle et invoque son licenciement d'une boulangerie à Djerba
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601045_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., - les observations de Me Djabali, représentant la commune de Marignane qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B... n’était ni présent, ni représenté.
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