Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2206579_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... le 24 février 2022, puis adressé au requérant par courriel du 30 mai 2022 et enfin renvoyé par ce dernier, assorti de ses remarques, par courriel du 7 juin 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002475_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que : - le mur de soutènement et le talus litigieux font partie du domaine public routier ; - il incombe à la métropole Nice Côte d'Azur d'entretenir le talus.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002613_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que : - le mur de soutènement et le talus litigieux font partie du domaine public routier ; - il incombe à la métropole Nice Côte d'Azur d'entretenir le talus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204820_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401868_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
n’ont pu la joindre par téléphone au cours de cette période, ni que, de manière générale, elle ne répondait pas à tous les appels et courriels émanant de sa hiérarchie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911391_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
principe du contradictoire ; elle n'a cessé de demander des précisions sur le cadre réglementaire applicable à ce type de verbalisation, sans obtenir de réponse ; il n'a été donné aucune suite au courriel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2100950_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 25 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) SODIFRAM, représentée par Me Courcelle-Labrousse,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302501_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le 6 mai 2022, l’intéressée, qui s’enquérait de la date de son évaluation professionnelle annuelle, a adressé un courriel à son chef de pôle, qui lui a répondu, par un courriel du même jour, à 12 h 52,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204526_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
contrat de concession de service en affermage du 20 février 2021, la commune de Montmaurin a délégué à la société Vacances au vert la gestion et l’exploitation du camping municipal situé au lieu-dit « Labroquère
Source officielle5ème Chambre
DTA_1807948_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
I D, DIRECCTE des Pays de la Loire, a délégué sa signature concernant ses pouvoirs propres dans le domaine de l'inspection de la législation du travail.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902509_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
G C, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, a délégué sa signature concernant ses pouvoirs propres dans le domaine de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004619_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Selon le III du même article : " Les cas de non-conformité aux exigences relevant du domaine "santé publique, santé animale et végétale" sont répartis en deux sous-domaines intitulés "santé - productions
Source officielle1ère chambre
DTA_2304048_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ainsi, 109 observations ont été recueillies dans le registre papier, 8 par courrier et 23 par courriel et aucune demande de prolongation de l’enquête publique n’a été recensée par le commissaire-enquêteur
Source officielle1ère chambre
DTA_2400246_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ainsi, 109 observations ont été recueillies dans le registre papier, 8 par courrier et 23 par courriel et aucune demande de prolongation de l’enquête publique n’a été recensée par le commissaire-enquêteur
Source officielle1ère chambre
DTA_2400302_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ainsi, 109 observations ont été recueillies dans le registre papier, 8 par courrier et 23 par courriel et aucune demande de prolongation de l’enquête publique n’a été recensée par le commissaire-enquêteur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206572_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielle