CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 résultats pour « Dominique DUMOULIN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200600_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 13 juin 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société EGTTP, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302173_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

M AS, de Mme AO AD, de Mme AE F et de tous occupants installés sans droit ni titre, sur l'aire de grands passages dite de la " Vallée Verte " sise rue S Dumoulin, dans la zone industrielle nord à Amiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400414_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B A, agissant pour l'entreprise individuelle LH Agencement, représenté par Me Dumoulin, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310372_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, les sociétés Groupe Serveur, Art Market.com, L'Organe et la SCI VHI, représentées par Me Dumoulin, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303157_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B..., représentés par la SCP Dumoulin Chartrelle Abiven, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2023 par lequel le maire de la commune de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103295_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

du domaine public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201025_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Dominique Revaux, Pierre Dumouilla et Gilles Lo Iacono, aux sociétés Sixième Sens Ingénierie, Euromaf, Mutuelle des architectes français, René Collet et Cie, SNB, Sodexo Justice Services, Eau du Grand

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106100_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, le préfet du Rhône, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106099_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, le préfet du Rhône, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403291_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

été entendu au cours de l'audience publique du 12 février 2025 : - le rapport de Mme Chamot, présidente, - les conclusions de Mme Bala, rapporteur publique, - les observations de Mmes E et Dumoulin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307362_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le centre hospitalier Annecy Genevois et la société Relyens, représentés par Me Dumoulin, concluent, à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001282_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 février 2020, 7 octobre 2021 et 9 mars 2023, le dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par la SCP Benichou-Para Triquet-Dumoulin-Lorin

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2512359_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

La préfecture de l'Essonne, représentée par le cabinet Tomasi-Dumoulin, a produit des pièces, enregistrées les 21, 27 et 29 juillet 2025, et qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207834_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2022 et 4 mai 2023, Mme C B, représentée par la SELARL François Dumoulin (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303756_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B E, représenté par Me Dumoulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son agrément d'armurier, et lui a octroyé un

Source officielle