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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501763_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
423 HW, fourgon FD 573 ZE, fourgon HB 174 TW, fourgon CC 841 NS, fourgon AX 806 PL, caravane GS 829 GY, camion benne AZ 507 VY, fourgon DK 627 EK, caravane GA 132 KB, caravane GK 600 KK, caravane GY 606
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601795_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
GL 120 GT, caravane DM 935 BP, caravane GS 941 XD, fourgon BV 661 KV, caravane FP 440 JD, caravane YZ 172 AN, camping-car GC 450 SD, fourgon AL 059 TA, caravane FP 312 EB, caravane HF 727 JR, fourgon
Source officielle2ème chambre
DTA_2200689_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ces redevances sont raisonnables et proportionnées à l'usage du domaine. () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2310894_20260226
26 février 2026
26 février 2026
public peut fixer un montant de redevance inférieur pour les fourreaux non occupés par rapport à celui fixé pour les fourreaux occupés. (…). ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204132_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Le Grand Port Maritime de Bordeaux soutient que : - ce terrain fait partie intégrante de son domaine public ; - l'occupation du terrain présente un risque pour la salubrité et la sécurité publiques
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102207_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : - elle est en droit de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l'achat d'un véhicule de type fourgon à cabine approfondie de marque Ford qu'elle utilise exclusivement
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307216_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, conducteur d'un fourgon appartenant à l'association Emmaüs, a heurté et endommagé un panneau sur un gabarit de hauteur au niveau de l'un des accès routiers de la porte 4 de l'enceinte portuaire, et
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502167_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
permanente des gens du voyage sise chemin du Rianois, à Lunéville (54300), ainsi qu’à tout autre occupant sans titre de cette aire d’accueil de libérer immédiatement l'emplacement qu'ils occupent sur le domaine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500445_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
tôlés, selon l'empattement, compris entre 3400 et 3650 mm (fourgon de type L2H2) ou compris entre 4000 et 4250 mm (fourgon de type L3H2) ; chaque SDIS a ses propres exigences en termes de type de fourgon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400080_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle soutient que : - le parking du centre nautique est occupé par des caravanes, des fourgons et des voitures de tourisme appartenant à la communauté des gens du voyage ; - si l'aire d'accueil de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201099_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, chauffeur livreur employé d'une société de transports express " mono-colis ", circulait, hors agglomération, au volant d'un véhicule de type fourgon, assuré auprès de la société GAN Assurances, sur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300147_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
public ; - il a été constaté le 5 janvier 2023 par commissaire de justice l'occupation par effraction sans droit ni titre de ce site et l'occupation par deux fourgons, dix caravanes, deux camions et
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401020_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par suite, ce parking constitue une dépendance du domaine public de la communauté de communes. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrandc/Saint-Etienne le samedi 13 septembre 2025 à 20h00
DTA_2502596_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle soutient que : - le parking P3 du stade est affecté à l'usage d'un équipement sportif et appartient au domaine public ; il est exclusivement accessible aux usagers du stade pour stationner leurs
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400753_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce parking, spécialement aménagé pour accueillir les véhicules des usagers de la zone d'activité, relève ainsi du domaine public de la communauté de communes. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204627_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504894_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté 12 mai 2025 par lequel le maire a temporairement renforcé la réglementation du code la route concernant les autocaravanes, véhicules aménagés, fourgons
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502399_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Elle soutient que : - le parking cadastré AD n° 126 de la zone d'activité du Rozier-Coren située à Saint-Flour est occupé par des caravanes, des fourgons et des voitures de tourisme appartenant à la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2105151_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D'autre part, le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à l'occupant qui utilise de manière irrégulière le domaine une indemnité compensant les revenus qu'il aurait pu percevoir d'un occupant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404199_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 septembre 2024, le juge des référés a, sur la requête n°2402820 présentée pour la SCI Duthoit Saint Dominique, par Me Guevenoux-Glorian, désigné M.
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