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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle fait valoir que : - le dommage est imputable à la faute de la SCI Mathis et Théo ; - ce dommage, exceptionnel, relève d'un cas de force majeure.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313924_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En premier lieu, pour rejeter la demande d’autorisation de travail présentée par la société La Matrix au bénéfice de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302336_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il soutient que : - la société requérante lui demande des sommes correspondant à une période où il n'était pas propriétaire du bateau ; la vente du navire " Mathis " est, en effet, devenue parfaite le
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500309_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des Desjardins et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400785_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représentant le préfet du Morbihan, - et les observations de Me Matel, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : Sur la délimitation du domaine public maritime : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2513014_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Thierry, président-rapporteur et les observations de Me Mathis, représentant Mme E... épouse D....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506815_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il justifie, en outre, d’une intégration certaine dans le milieu associatif, en particulier dans le domaine de la défense des droits des personnes LGBTQI.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302139_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A ; - les observations de Me Mathis, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2207154_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300311_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500308_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300855_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 mars
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001266_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Bagnères-de-Luchon a rejeté sa demande d'intégrer l'impasse de Trimolles dans le domaine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508429_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : de lui accorder, à titre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302017_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Après s'être enfui, être passé chez ses parents à Kinshasa, puis s'être caché avec son oncle à Matete où il a été retrouvé, en décembre 2022, par l'un des policiers, il craint pour sa vie et a été obligé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201381_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
petites Antilles " (AEVA), Koudmen, pour l'Agriculture Paysanne en Guadeloupe (Kap Gwadloup), AFSA, pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la Faune des Antilles, et AMAZONA, pour l'association des Mateurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505282_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les observations de Me Mathis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500144_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ou redevances du domaine public au sens de l’article 29 de la loi du pays du 5 septembre 2012 fixant les règles générales du domaine public immobilier de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, de leurs
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2110046_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2021 et un mémoire enregistré le 4 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Mattei de la SELARL Cabinet Mattei, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000958_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Matel, représentant le département du Finistère.
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