Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2308128_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 17 mars 2023, le conseil municipal de Douai a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU). Le 16 mai 2023, M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2403566_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel la présidente de la communauté de communes de Mirecourt-Dompaire lui a infligé un blâme.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103819_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C, représentant la SCI Douvaine 74 Oratoire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103844_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, représentant la SCI Douvaine 74 Oratoire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201035_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Douvaine tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 3
DTA_2100376_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
pour la construction de la maison des associations ; 2°) de rejeter la demande d'expertise formulée par la commune de Dompaire ; 3°) de condamner la commune de Dompaire à lui verser la somme de 18
Source officielleChambre 1
DTA_2302368_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Degryse, représentant Mme A, - et les observations de Me Géhin, représentant la communauté de communes de Mirecourt-Dompaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201049_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D G et Mme F G, représentés par Me Bastid, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le maire de Douvaine a accordé un permis de construire à la SCCV Douvaine Chapuis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202072_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un arrêt n° 21DA01266 du 17 mars 2022, la cour administrative d'appel de Douai, saisie d'un appel présenté par la société Établissements Roches, a annulé l'ordonnance n° 1906912 du 13 avril 2021 et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005216_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Une mise en demeure a été adressée le 7 avril 2021 à la commune de Douvaine. Par une ordonnance du 19 octobre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 26 novembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502611_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Douvaine a fait opposition à sa déclaration préalable. Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500969_20250203
3 février 2025
3 février 2025
au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la maire de la commune de Douvaine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206719_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par le mémoire visé ci-dessus, la SCI Douai Basly s'est désistée de son action. La commune de Douai a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207640_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme A B a été recrutée comme agent de police municipale par la commune de Douai le 9 mai 2001.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004382_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
représentés par Me Metier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 9 janvier 2020 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un maillage urbain à Douvaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003657_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, représentée par Me Metier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 9 janvier 2020 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un maillage urbain à Douvaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506021_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Douai qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104746_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Une note en délibérée, enregistrée le 20 mars 2024, a été présentée pour le centre hospitalier de Douai. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001622_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le 27 décembre 2017, Mme C a été autorisée à quitter le centre hospitalier de Douai.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102315_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Douai : 10.
Source officiellePage 1 sur 99