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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300816_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Dravigny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300819_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Dravigny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300820_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Une somme de 900 euros a été versée à Me Dravigny.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500533_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, - et les observations de Me Dravigny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500534_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, - et les observations de Me Dravigny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201396_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Me Dravigny de la somme de 500 euros HT, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400031_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Me Dravigny peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302086_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2201102_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Trottier, président, - et les observations Me Dravigny, pour Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206665_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D A et Mme C E, représentés par Me Dravigny, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502166_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet du Jura lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209950_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B D et Mme A C, représentés par Me Dravigny, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201351_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502167_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet du Jura lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201212_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201303_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour;
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500301_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500302_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2601041_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Dravigny de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500344_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officiellePage 1 sur 22
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