Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2505492_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Dubreil-Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506055_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., assisté de Me Dubreuil-Mekkaoui, désignée d’office, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution et d’annuler l’arrêté du 4
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003249_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2021, la commune de Neufchâtel-en-Bray, représentée par Me Dubreuil-Mekkaoui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503913_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Dubreuil-Mekkaoui, demande au tribunal : d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l’appréciation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512663_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le désistement de la société Groupe Dubreuil est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504034_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par la SELARL Soumia Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 juillet 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400543_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024 et régularisée le 21 juin 2025, la SA Axa France et la SAS Dubreuil Automobiles, représentées par Me Phelip, demandent au tribunal
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503889_20250822
22 août 2025
22 août 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 21 août 2025, Mme G A E, retenue au centre de rétention de Oissel, représentée par Me Dubreuil-Mekkaoui
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304280_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle la maire de Montville a refusé de retirer le titre de recettes n° 2023-1620-1 émis le 31 mai
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304454_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle la maire de Montville a refusé de retirer le titre de recettes n° 2023-1620-1 émis le 31 mai
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503890_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2025 : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Dubreuil-Mekkaoui, avocate désignée d'office, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002390_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Les entreprises titulaires du marché étaient la SARTP et la société Dubreuilh.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405208_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Dubreil-Mekkaoui, avocate de M. B... ; - et les observations de Me Lacroix, avocate du centre hospitalier du Rouvray.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004137_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, l'association des riverains du domaine de Suscinio, représentée par Me Dubreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2404820_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Mialon, greffier d’audience : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Dubreil - Mekkaoui, substituant Me Malbec, représentant Mme C..., qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106045_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elles soutiennent que : - les décisions attaquées sont illégales en ce que le décompte est erroné aux motifs tirés de ce que la SCP " Franck Boulle, Gabrielle G et Clément Dubreuil ", déjà titulaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303416_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Dubreil Jardin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206030_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
2022 et 19 janvier 2023, la société Réseau de transport d'électricité (RTE), représentée par Me Soulier, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement Bordeaux Métropole, la SAS Entreprise Dubreuilh
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104452_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai 2022 et 27 février 2024, la commune de Minihy-Tréguier, représentée par Me Dubreuil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403186_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Colliou représentant la SCI du Rotin ; - et les observations de Me Dubreuil-Mekkaoui,
Source officiellePage 1 sur 92