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268 résultats pour « Ducassoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407677_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Ho Si Fat a lu son rapport et entendu les observations de Me Ducassoux, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605241_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Ducassoux, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424019_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503695_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A C, représentés par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425876_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505769_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ducassoux, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422805_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par suite et, dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Ducassoux au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609631_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ducassoux de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502984_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ducassoux, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404353_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502521_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2325144_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin ; - les observations de Me Ducassoux, représentant Mme D, présente et assistée de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527737_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504542_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de le convoquer en vue d’obtenir un récépissé de demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505947_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403594_20240217

Administratif

17 février 2024

17 février 2024

D, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504598_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529566_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Ducassoux, conseil de Mme B...

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400654_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Ducassoux à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501501_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Ducassoux, conseil de M.

Source officielle

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