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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301097_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, la société à responsabilité limitée Pharmacie Dufay et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Grillon
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519926_20251218
18 décembre 2025
Mandre, - la société Groupama, assureur de la société Dufay Mandre, - la société Gan assurances, assureur de la société CMC Nord, liquidée.
1ère chambre
DTA_2300907_20250318
18 mars 2025
Par la présente requête, la SARL Pharmacie Dufay et la SERL Pharmacie Grillon Saint-Dizier demandent l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202621_20220727
27 juillet 2022
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du DASDEN du 16 juin 2022 refusant la demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Félix Aveline-Dufay
R222-13 (JU 1)
DTA_2400132_20251007
7 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à la SCI Dufak la somme de 1.200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204243_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Duffau et Associés doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle
10ème Chambre (JU)
DTA_2114541_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, l'association tutélaire des Hauts-de-Seine (AT92), agissant en qualité de curateur de Mme C A et représentée par Me Dumay,
Pole Social (JU)
DTA_2414755_20250731
31 juillet 2025
l’État le versement à Me Dumay de la somme de 1 100 euros.
ORTA_2202309_20221013
13 octobre 2022
comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé 16 rue Jean Baptiste Dumay
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400612_20240301
1 mars 2024
septembre 2023 du maire de la commune de Rouen portant non-opposition à la déclaration préalable n° DP 76540 23 40333 qu'elle a déposée pour l'implantation d'antennes sur un terrain situé au 30 rue Dufay
DTA_2414853_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 12 mars 2025 Mme A B, représentée par Me Dumay, demande au tribunal : 1°) de
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301733_20231019
19 octobre 2023
Par cette requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B A, ayant pour avocat Me Dominique Dufau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 10 mars 2023 par laquelle l'agence
11ème Chambre (JU)
DTA_2204022_20230710
10 juillet 2023
Article 2 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Dumay, conseil de M.
DTA_2500362_20251014
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Dumay, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 7 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°) de
DTA_2107800_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, Mme A B C, représentée par Me Dumay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation
Reconduite à la frontière
DTA_2301294_20230314
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 mars 2023 : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Dumay, avocat désigné d'office représentant M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304544_20230919
19 septembre 2023
Ils soutiennent que : - l'urgence est démontrée, dès lors que leur enfant a refusé d'intégrer, en raison de ses problèmes psychologiques, le collège Dufy à la rentrée 2023 dans lequel il est affecté
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212740_20250901
1 septembre 2025
B A, représenté par Me Dumay, demande au tribunal d'annuler l'arrêté, en date 2 septembre 2022, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2519939_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Dumay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025, par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration
6ème Chambre
DTA_2104770_20230627
27 juin 2023
B et E D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale de 122 380 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°) de mettre à la charge
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