Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401089_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Durand-Louveau une somme de 1 550 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Durand-Louveau
Source officielle2ème chambre
DTA_2203442_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 27 octobre 2022 et le 25 janvier 2023, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Durand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301222_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société Laulimar, représentée par Me Dumont-Scognamiglio, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311979_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D B, son tuteur, représenté par Me Dumont-Scognamiglio, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle8ème chambre
DTA_2102498_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A, représentés par Me Dumont-Scognamiglio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Roquevaire leur a indiqué que les poteaux installés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303531_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2024, la commune de Bagnols en Forêt, représentée par Me Dufond, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101723_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
laquelle l'EPS Barthélémy Durand a refusé le remboursement d'une note de frais ; 2°) de condamner l'EPS Barthélémy Durand à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts ; 3°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101433_20250804
4 août 2025
4 août 2025
D E et Mme G E, représentés par Me Dumont-Scognamiglio, tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106805_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A F, représentés par Me Dumont-Scognamiglio, tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne a délivré à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310007_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un courrier du 27 décembre 2022, reçu par l’administration le 11 janvier 2023, Mme Durand a formé un recours administratif préalable obligatoire contre ce titre exécutoire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504809_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions en décharge présentées par la société SCI 40 AVENUE AUGUSTIN DUMONT.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2126144_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la société SVV Dupont et associés.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2404390_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, pour la SCI Dumont 17. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204115_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représentant l'établissement public de santé (EPS) Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406079_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2026, la SCI BDB JEU DE PAUME et la SCP d’Avocats BEZ-DURAND-DELOUP-GAYET déclarent se désister de leur requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501690_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400472_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400935_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400107_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400208_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dumont au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 314