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TA

5ème Chambre

DTA_2108128_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 10 décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Duponchel, représentée par la SCP Savoye et associés

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526769_20251031

Administratif

31 octobre 2025

B..., représentée par Me Duponchelle, demande au tribunal : 1°) l’annulation de la décision du 19 mai 2025 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a rejeté

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2223368_20250717

Administratif

17 juillet 2025

BF AZ, Mme Sandrine Duponchel, Mme BP CU, Mme CO Vergne, Mme AL AD et M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202864_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du syndicat du 27 rue Couedic et 18 bis à 22, rue Rémy Dumoncel est rejeté.

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CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2102659_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 21 avril 2022 sous le n° 2102659, Mme A C, représentée par Me Duponchelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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1ère Chambre

DTA_2102385_20230921

Administratif

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Duponchelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération Amiens métropole l'a exclu de ses fonctions

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308457_20230825

Administratif

25 août 2023

l'établissement public du Château de Fontainebleau le 1er aout 2023, à proximité du campement sauvage situé de l'angle nord-est du parc du château de Fontainebleau, le long du mur mitoyen à la rue Rémy Dumoncel

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201129_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2022, la société GRDF, représentée par Me Duponcheel, demande au juge des référés de prendre acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à sa mise en cause dans le cadre de l'expertise

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306451_20230717

Administratif

17 juillet 2023

B A C, représenté par Me Benita-Duponchelle, demande au juge des référés du Tribunal sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

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6ème chambre

DTA_2100305_20240611

Administratif

11 juin 2024

E C, représenté par Me Dumouchel de Prémare, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et

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2ème Chambre

DTA_2303018_20240425

Administratif

25 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, la commune de La Trinité, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Dumouchel de Prémare, conclut au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403645_20240227

Administratif

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, complétée le lendemain par la production d'une pièce, la société Makes Dreams Happen, représentée par Me Aude Dumouchel de

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1ère Chambre

DTA_2110893_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Mme D C, représentée par Me Benita-Duponchelle, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle la

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2ème Chambre

DTA_1903583_20220630

Administratif

30 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2022 : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumouchel de Premare, représentant

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2314625_20260206

Administratif

6 février 2026

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2023 et 9 août 2024, Mme A..., représentée par Me Duponchel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté

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Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2206160_20250109

Administratif

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Benita-Duponchelle, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la commission départementale des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours amiable tendant

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2ème Chambre

DTA_2300282_20241107

Administratif

7 novembre 2024

A B, représenté par la SCP Van Maris - Duponchelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye à lui verser la somme globale de 29 305,90 euros en réparation

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3ème Chambre

DTA_2203987_20250423

Administratif

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 19 novembre 2024, la société Moret and Co, représentée par Me Dumouchel De Prémare, demande au tribunal, dans

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JU-3ème chambre

DTA_2201046_20231228

Administratif

28 décembre 2023

B, représenté par Me Dumouchel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et

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6ème chambre

DTA_2104763_20240808

Administratif

8 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juillet 2024 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumouchel

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