Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401613_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B A, représenté par Me Duquennoy, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 24 avril
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2310047_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A C, représenté par Me Verteuil Duquesnoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2125468_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Marsaudon, représentant la société Sear Duquesne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2521787_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Me Duquesne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513270_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
, compte tenu de sa renonciation à percevoir la part contributive de l’État, ainsi que les droits de plaidoirie devant être engagés par Maître Duquesne.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2514550_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Duquesne.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2430156_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino, - et les observations de Me Jennifer Duquesne, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402672_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Duquennoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) lui a retiré le bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102250_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Duquennoy, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'organiser une médiation sur le fondement de l'article L. 231-5 du code de justice administrative ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512733_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A... représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2025 par laquelle le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’annuler la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302934_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
soutient que l'arrêté attaqué ne permet pas d'en identifier son signataire et la qualité de celui-ci, il ressort des pièces du dossier et de l'arrêté attaqué que la décision a été signée par Claire Duquesnoy
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301633_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un arrêté du préfet du Pas-de-Calais n° 2022-10-84 du 10 août 2022, publié le même jour au recueil spécial n° 97 des actes administratifs des services de l'Etat dans le département, Mme Claire Duquesnoy
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512855_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Charlène Duquesnay, secrétaire générale adjointe, qui bénéficiait d’une délégation de signature, par arrêté du 15 septembre 2025, en cas d’absence ou d
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410046_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Duquesnay, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère qui avait reçu à cette fin une délégation consentie par arrêté de la préfète de l'Isère du 25 novembre
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2535747_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Duquesne, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201780_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, Mme A C, représentée par Me Duquesne, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le ministre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2503221_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501748_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
L'arrêté en litige a été signé par Mme Charlène Duquesnay, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de la préfète de l'Isère
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602006_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - les observations de Me Duquesne, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2526752_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, provisoirement, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 25 juillet 2025
Source officiellePage 1 sur 12