Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Me Delphine Durançon, représentant M.

Par suite, Me Durançon, son avocat, peut se prévaloir des dispositions précitées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Luquet et Duranton a déposé une offre pour le lot n°2 relatif à des " bracelets d'identité patients ".

C D, représenté par Me Durançon, demande au tribunal : 1°) de condamner le garde des sceaux, ministre de la justice, à lui verser la somme totale de 1 650 euros en réparation des préjudices matériel

A..., représentée par Me Durançon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Indre lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

A B, représenté par Me Durançon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) avant dire droit d'enjoindre à la direction interrégionale des services

A B, représenté par Me Durançon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) avant dire droit, d'enjoindre à la direction interrégionale des

C A, représenté par Me Durançon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Indre

A C, représenté par Me Durançon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 octobre 2019 par lequel

Par suite, la requête de l'Earl des Durandines doit être rejetée en application des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Il y a donc lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Duransol à ce tribunal, par application du premier alinéa de l'article R. 351-3 du même code.

B a émis le souhait de présenter des observations orales et d'être assisté par Me Durançon.

Ils soutiennent que : - la demande de bénéfice de la procédure de régularisation présentée par la SARL Boulangerie Duranton le 7 novembre 2019 ne saurait leur être opposable ; - c'est à tort que le

du 25 octobre 2024 du président du conseil départemental de l'Allier portant rejet de la demande de prise en charge de ses frais d'hébergement à partir du 1er mai 2023 à l'EHPAD " Résidence Jouhet Duranton

Pierre-Luc Duranson doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du directeur de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique

C B représenté par Me Durançon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne

E F, représenté par Me Durançon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale afin de déterminer

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 juillet 2023 du maire de Caumont-sur-Durance est annulé.

La procédure a été communiquée au syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, qui n'a pas produit d'observations.

sur sa demande du 22 juin suivant tendant à la réduction du montant de la redevance d'occupation ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance la somme de 3