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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200204_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

tout état de cause, les prestations dont la société Rauch urbanisme demande paiement n'ont pas été réalisées ; - la résiliation ayant été prononcée à la demande de la société Rauch urbanisme, celle-ci

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2111857_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

S'agissant du Disney's Davy Crockett Ranch (requêtes n° 2111857 et n° 2206891) : 14.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2112070_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

S'agissant du Disney's Davy Crockett Ranch (requêtes n° 2111857 et n° 2206891) : 14.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2206890_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

S'agissant du Disney's Davy Crockett Ranch (requêtes n° 2111857 et n° 2206891) : 14.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2206891_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

S'agissant du Disney's Davy Crockett Ranch (requêtes n° 2111857 et n° 2206891) : 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301054_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, en leur nom propre et en qualité de responsables légaux de Lucas B, représentés par Me Durand-Raucher, prescrit une expertise contradictoire, confiée aux docteurs F et D, entre, d'une part, Mme E,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2006700_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2021, la commune de Léguevin, représentée par Me Durand-Raucher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Sarl Le Parc

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206272_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, la société TPF Ingénierie, représentée par Me Durand-Raucher, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal sur les mérites de la demande de récusation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209299_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209301_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209302_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209300_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209310_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001654_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2020, la SCI Adama, représentée par Me Durand-Raucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 19-9/1 du 30 septembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209285_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209287_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

D verseront à la commune de Flines-lez-Râches une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001704_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A, - et les observations de Me Romain Blanchard, substituant Me Breton, représentant la SCEA Tauri-Ranch. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203925_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2023, l'EARL Flo Little Ranch déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1913067_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par SARL Dallas Ranch Southfork Dallas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209189_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Flines-lez-Râches a présenté des observations sur cet éventuel sursis à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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