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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500402_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le Dossier Patient Informatisé (DPI) doit permettre une amélioration des conditions de travail, un DPI permet un accès rapide et pertinent aux informations : " Les bonnes informations, sur le bon patient
Source officielleJuge unique 2
DTA_2500440_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Enfin, sont sans incidence sur le bien-fondé de l’indu, les moyens invoqués par le requérant tirés de la précarité de sa situation et de sa bonne foi.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009596_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de Edita design est rejetée.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200548_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
-20-10-20-50, le coefficient d'entretien doit être fixé à 0,9 ; - en application de l'article 324 R de l'annexe III au code général des impôts et de l'instruction publiée sous la référence BOI-IF-TFB
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200549_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
-20-10-20-50, le coefficient d'entretien doit être fixé à 0,9 ; - en application de l'article 324 R de l'annexe III au code général des impôts et de l'instruction publiée sous la référence BOI-IF-TFB
Source officielle6ème chambre
DTA_2306697_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Plus largement de tous les services pouvant être commercialisés par des éditeurs de logiciels et nécessaire au bon fonctionnement des solutions ( intégration, paramétrage, formation ou autre, par exemple
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201855_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La SAS Exponentia n'est pas fondée à se prévaloir de la doctrine administrative publiée au BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-10 du 3 juin 2015, au BOI-BIC-CHAMP-20-20-10 n° 10 du 12 septembre 2012 et au BOI-BIC-CHAMP
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006318_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
que des factures à établir ; les factures de ventes définitives sont éditées au moment de l'arrêté définitif des comptes sociaux de chaque société ; c'est donc seulement à cette date que la taxe sur la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200343_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Enfin, le 1er juillet 2019, elle a, à la suite de l'émission par la communauté d'agglomération d'un bon de commande n°19COM0492, édité une facture n°F 002 0024179 d'un montant de 3 043,03 euros correspondant
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2316110_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., gérant de la société des éditeurs et auteurs de musique, et de M. A..., expert-comptable. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311385_20240209
9 février 2024
9 février 2024
95 % et 100 % du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur.
Source officielleJuge unique 7
DTA_1900968_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
-20-10-20-50-20121210 (§ 280), et du correctif d'ensemble retenu, qui doit être ramené à 1 en vertu de l'instruction BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210 (§ 340) ; - la mezzanine doit être classée en annexe
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2302639_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que le bon de commande utilisé par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005661_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Ainsi, la région a pu, à bon droit, déclarer cette dépense inéligible sans méconnaître le principe de confiance légitime. 16.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
bons de commandes ; - les délais de livraison prévus par les bons de commande n'ont pas été respectés ; - la livraison effective des prestations conformément aux bons de commande n'est pas établie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408347_20250203
3 février 2025
3 février 2025
administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur retirant des points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 25 septembre 2017 à Aulnay-sous-Bois
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308048_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Si ce R2I a été édité le 26 juillet 2024, soit postérieurement à l'introduction de la requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501024_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... édité le 16 décembre 2024 et produit par le ministre de l’Intérieur en défense que l’infraction du 24 décembre 2022 n’a donné lieu à aucun retrait de point. Et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410470_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... édité le 16 décembre 2024 et produit par le ministre de l’Intérieur en défense que l’infraction du 24 décembre 2022 n’a donné lieu à aucun retrait de point. Et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505531_20250811
11 août 2025
11 août 2025
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la délivrance du diplôme de " Technicien supérieur en automatique et informatique industrielle " ou, en cas d'impossibilité temporaire d'éditer
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