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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411851_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Edi’i demande l’annulation de cette décision. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300226_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Edjimbi, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508656_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 23 décembre 2025 : - le rapport de Mme A... ; -les observations orales de Me Edjimbi, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404061_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
E A, représenté par Me Edjimbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306899_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C A, représenté par Me Nadia Edjimbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a maintenu en rétention en l'attente de l'examen de sa demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203166_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société Edifis Provence demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. 2.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2402867_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Melun le 11 mars 2024, Mme D, représentée par Me Edjimbi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle1ère chambre
DTA_2311252_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
certificat d’urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré le 18 octobre 2023 par le maire de Sainte-Croix relatif à la division de la parcelle cadastrée B 485 située route du Lanchet en vue d’y édifier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400578_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Edjimbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2420628_20260205
5 février 2026
5 février 2026
/Le gabarit-enveloppe d'une construction ou partie de construction à édifier en vis-à-vis de la façade d'un bâtiment comportant des baies constituant l’éclairement premier de pièces principales se compose
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006383_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
en " espace libre public qualifié " (Q4), et en particulier qualifie le perré d'" espace ouvert à la circulation publique ", impose d'y maintenir une circulation publique continue, et interdit d'y édifier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500236_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
commune de Colombes a accordé à la SCCV Colombes Stalingrd et à la SCI Sequens, un permis de construire valant division et autorisation de démolition aux fins de démolir les constructions existantes et d'édifier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500237_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Gennevilliers a accordé à la SCCV Colombes Stalingrd et à la SCI Sequens, un permis de construire valant division et autorisation de démolition aux fins de démolir les constructions existantes et d'édifier
Source officielle2ème chambre
DTA_2102033_20240222
22 février 2024
22 février 2024
demande tendant à ce que le raccordement de sa parcelle au réseau public d'assainissement ainsi que l'entretien en découlant soient réalisés aux frais de la collectivité et à ce que les ouvrages à édifier
Source officielle2ème chambre
DTA_2102035_20240222
22 février 2024
22 février 2024
demande tendant à ce que le raccordement de sa parcelle au réseau public d'assainissement ainsi que l'entretien en découlant soient réalisés aux frais de la collectivité et à ce que les ouvrages à édifier
Source officielle2ème chambre
DTA_2102036_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Les ouvrages à édifier sur la parcelle ne présentent donc pas le caractère d'ouvrages publics.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102038_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Les ouvrages à édifier sur la parcelle ne présentent donc pas le caractère d'ouvrages publics.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102076_20240222
22 février 2024
22 février 2024
demande tendant à ce que le raccordement de sa parcelle au réseau public d'assainissement ainsi que l'entretien en découlant soient réalisés aux frais de la collectivité et à ce que les ouvrages à édifier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400696_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
enregistrée le 24 janvier 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de l'autoriser à bénéficier d'une dérogation au plan local d'urbanisme de la commune de Lanester afin de lui permettre d'édifier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508411_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C en vue d'édifier une maison individuelle et un garage indépendant sur une parcelle située rue du Grand Marais à Willems.
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