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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300191_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, représenté par la Seleurl Edouard Bourgin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201387_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2022 et 30 mai 2022, Mme H A, représentée par Me Bourgin (seleurl Edouard Bourgin, avocats), demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106376_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
hospitalier universitaire de Grenoble la somme de 9 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens « dont distraction faite au profit de la SELEURL Edouard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601969_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Branly à Bourgoin-Jallieu (Isère) ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306533_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'exécution de la décision du 27 mars 2023 du préfet de police lui interdisant le droit d'organiser une manifestation statique du 29 mars 2023 à 10 heures au 31 mars 2023 à 0 heure 00, place du Palais Bourbon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511064_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
entre l’avenue Gambetta et la rue Edouard Herriot, supportant une maison d’habitation dont la démolition préalable est prévue.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328297_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
décision par laquelle le préfet de police de Paris a interdit la manifestation statique qu'elle a déclarée et qui doit se dérouler du 13 décembre 2023 à 13h au 14 décembre 2023 à 10h place du Palais-Bourbon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328184_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Herriot accueille d'ailleurs habituellement des rassemblements statiques ; les déclarants ne demandaient pas d'occuper la place du Palais Bourbon qui est devant l'Assemblée nationale ; - par sa nature
Source officielle9ème chambre
DTA_2202859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Bourdin, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200738_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Bourdin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328940_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
décembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a interdit la manifestation statique qu'elle a déclarée pour se dérouler du 20 décembre 2023 à 17h00 au 21 décembre 2023 à 10h00, place du Palais-Bourbon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502603_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
secteur concerné est " délimité au nord par le boulevard Olof Palme, à l'ouest par le boulevard de l'Europe, au sud par l'avenue Jean Biray - avenue Gaston Lacoste - gare de Pau et à l'est par l'avenue Edouard
Source officielleSELAS EDOUARD BOURGIN
18/06/2026
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SELEURL EDOUARD BOURGIN
28/05/2026
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SELEURL EDOUARD BOURGIN
03/04/2025
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SELEURL EDOUARD BOURGIN
06/06/2024
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SELEURL EDOUARD BOURGIN
06/04/2023
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